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🧭Gouvernement Borne
















🤔Zéro artificialisation nette et serres agricoles
25 avr. 2023
Yannick Haury
aménagement du territoire
M. Yannick Haury interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le « zéro artificialisation nette ». En effet, à l'occasion d'une conférence organisée par le PETR du Pays de Retz, l'agence d'urbanisme qui l'accompagne dans la mise en œuvre du ZAN a révélé des discordances entre les données de l'ONAS et les leurs. Le CEREMA a pris en compte les serres maraîchères dans le calcul de la consommation d'espace. Cependant, ces terres ont une vocation agricole et la lutte contre l'artificialisation doit permettre, notamment, la préservation de la capacité des terres à nourrir la population. Par ailleurs, l'installation de serres maraîchères n'est pas du ressort des maires. Pourtant, avec cette comptabilité, ces espaces se trouveraient déduits du crédit d'espace communal consommable. Dans ces conditions, il semble difficile pour les élus de planifier et de gérer la consommation du foncier sur leurs communes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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