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🧭Gouvernement Borne
















🤔Retards de versements MaPrimeRénov
25 avr. 2023
Nicolas Pacquot
logement : aides et prêts
M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les retards dans les versements de « MaPrimeRénov » Le dispositif MaPrimeRénov connaît un vrai succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, elle permet aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d'économie d'énergie. 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : + 300 %. Et au 1er semestre 2022, ce sont déjà plus 300 000 logements rénovés. À l'heure où nous parlons de sobriété énergétique, M. le député salue cette mesure, ainsi que la volonté du Gouvernement de rénover 700 000 logements par an. Cependant, ce dispositif connaît aujourd'hui d'importants dysfonctionnements. Les retards dans les versements ou l'octroi de primes bien inférieures aux estimations réalisées avant les travaux plongent de nombreux foyers, parfois modestes, dans le désarroi et des artisans dans la difficulté, du fait du non-paiement des factures. C'est le cas pour un artisan, chauffagiste, spécialisé dans les installations de chaudières à granulés de la circonscription de M. le député, qui se retrouve avec plus de 600 000 euros de factures impayées et la crainte de devoir mettre la clé sous la porte. Par ailleurs, des ménages sont dans l'obligation de contracter des prêts pour honorer leurs traites dans l'attente du versement de leur subvention. Ces défaillances ne sont pas nouvelles. Déjà, en octobre 2022, le Défenseur des droits avait alerté à ce sujet, notamment sur la complexité pour certains des concitoyens à bénéficier de ce dispositif, sur l'absence d'interlocuteur pour accompagner les demandeurs en cas de difficultés et sur les retards dans l'instruction des dossiers. Ces anomalies ne sont pas incitatives. Elles sont même de nature à fragiliser l'attractivité de ce dispositif, auprès de potentiels demandeurs. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour corriger au plus vite cette situation qui pèse lourd sur certains des concitoyens et des artisans.
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