Mme Yaël Menache alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques que représente, pour les maternités de proximité, le rapport publié le 28 février 2023 par l'Académie nationale de médecine. Ce rapport préconise la fermeture des 111 maternités de type 1 qui réalisent moins de 1 000 accouchements par an, en les regroupant avec les maternités de type 2 et 3 pour faire face à la crise démographique touchant les professions de la périnatalité. Si le Gouvernement venait à suivre cette recommandation, l'unique maternité de la cinquième circonscription de la Somme, à Péronne, serait condamnée. Or les zones rurales connaissent déjà les effets dramatiques de la désertification médicale et la maternité de Péronne demeure un pôle d'équilibre indispensable au département. Sa fermeture ne ferait qu'affaiblir l'hôpital et accentuer ce processus, renvoyant les femmes enceintes à Amiens (une heure environ) ou à Saint-Quentin (un peu moins d'une heure), dans des conditions d'accessibilité peu satisfaisante (réseau routier et transport en commun). Ces vingt dernières années, 40 % des maternités de proximité ont fermé en France et, quel que soit le type de structure, nombre de maternités de type 2 et 3 sont déjà à saturation. Fermer les maternités de proximité ne fera que renforcer la réalité d'abandon vécue par nombre de territoires ruraux et altérer l'égalité de tous les citoyens et de toutes les familles dans l'accès à ce service public. M. le ministre de la santé et de la prévention a annoncé le 3 mai 2023 le lancement d'une mission sur les maternités, aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte suivre les recommandations de l'Académie nationale de médecine et fermer la maternité de Péronne ou bien s'attaquer au problème de fond de la lutte contre la désertification médicale en encourageant notamment l'attractivité des métiers de la périnatalité.

MATERNITÉ DE PÉRONNE

Mme la présidente. La parole est à Mme Yaël Menache, pour exposer sa question, n°  382, relative à la maternité de Péronne.

Mme Yaël Menache. Le rapport adopté par l'Académie de médecine lors de sa séance du 28 février 2023 préconise le regroupement des maternités de type 1, effectuant moins de 1 000 accouchements annuels, avec les maternités de types 2 et 3 les plus proches. La ville de Péronne, commune de 7 300 habitants, située dans la cinquième circonscription de la Somme, fait partie de ces 111 communes qui risquent de voir leurs maternités fermer définitivement, renvoyant ainsi les futures mamans dans des établissements situés à plus d'une heure de leur lieu de vie. Nous luttons contre la désertification médicale du département de la Somme : une telle décision ne ferait qu'accroître le drame à la fois sanitaire et social. Comment voulez-vous inciter les médecins à s'installer en zone rurale si vous continuez de dégrader à ce point notre service public ?

La maternité de Péronne vient d'être fermée pour un mois, faute d'anesthésiste. Le problème de recrutement que connaît l'ensemble de la nation aurait pu, et aurait dû, être anticipé par une revalorisation des salaires et par la réouverture de lits, comme le propose depuis longtemps Marine Le Pen. Ce qui est vrai pour la maternité de Péronne l'est aussi pour l'hôpital de proximité de cette même commune, dont les différents services – blocs opératoires, urgences ou service de réanimation – sont en danger. Si le Gouvernement venait à valider la préconisation de l'Académie de médecine, non seulement cette maternité serait fermée, mais cela mettrait aussi en péril l'hôpital de proximité. Ce serait condamner ce type de commune au désert médical ad vitam æternam.

Je rappelle que 40 % des maternités de proximité ont été fermées ces vingt dernières années. Comment comptez-vous éviter l'engorgement des établissements qui recevront ces nouvelles patientes, alors que les services sont déjà totalement saturés ? En fermant 111 maternités supplémentaires, vous promettez l'abandon et l'isolement à nos territoires ruraux, vous obligez les familles à une mobilité insensée et vous découragez les médecins et les spécialistes à s'installer dans nos campagnes. Vous menez une politique où le plan l'emporte sur le besoin, où la rentabilité conditionne le soin et où la bureaucratie fait autorité face à la réalité du terrain. Vous contribuez ainsi à creuser les inégalités d'accès de tous les Français à des services publics toujours plus centralisés et déshumanisés.

Allez-vous suivre les recommandations de l'Académie de médecine qui propose de fermer plus d'une centaine de maternités, dont celle de Péronne dans ma circonscription ? N'est-il pas plus urgent de traiter le problème de la désertification médicale et d'y apporter des solutions comme le recrutement massif et la revalorisation salariale du secteur de la santé publique ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Vous appelez l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préconisations formulées par l'Académie de médecine dans son rapport relatif à la planification d'une politique en matière de périnatalité en France. Je précise que ce document, produit par une structure indépendante, constitue un avis qui n'engage pas le Gouvernement. Il n'y a bien évidemment aucun objectif de fermeture d'établissements de santé ni de politique volontariste de fermeture de services de maternité. Nous devons toutefois faire preuve de vigilance quant aux conditions de fonctionnement des maternités, en raison du contexte difficile que nous rencontrons sur le plan de la démographie des professions de santé. Notre priorité reste de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et des soins prodigués à leurs nouveau-nés. Pour cela il convient de s'assurer de disposer à tout moment de l'environnement humain et technique prévu par la réglementation.

À Péronne, malgré tous les efforts déployés jusqu'au dernier moment par la direction et la communauté médicale de l'établissement, il n'a pas été possible de consolider le planning d'anesthésie du mois de juin. Il n'y avait donc pas d'autre choix que de suspendre l'activité d'obstétrique pendant cette période. Toutes les futures mamans devant accoucher en juin ou pour lesquelles il existe un risque d'accouchement prématuré ont été informées et accompagnées par l'équipe de la maternité. Je précise par ailleurs que l'ensemble des consultations de suivi en pré et post-partum sont maintenues au sein de l'établissement.

Les difficultés rencontrées par cette maternité pour assurer la continuité de son activité ne sont pas nouvelles puisque deux épisodes de fermeture sont déjà intervenus, le plus récent remontant à l'hiver dernier. L'établissement se mobilise avec l'appui de l'ARS – agence régionale de santé – pour consolider l'équipe et fera à nouveau tout ce qui est possible pour organiser une reprise de l'activité, dès que les conditions de sécurité seront réunies.

Mme la présidente. La parole est à Mme Yaël Menache.

Mme Yaël Menache. Vous avez rappelé que ce n'est pas la première fois que la maternité a dû être fermée. Ne serait-il donc pas plus judicieux de prendre le problème à sa racine ? L'établissement a désormais recours à des médecins – anesthésiste, pédiatre ou gynécologue – pour des périodes de 24 heures, au lieu de 72 heures auparavant. Nous disposions donc du personnel nécessaire, mais des spécialistes qui habitent loin de Péronne, à Toulouse, Perpignan ou Marseille, ne prennent pas la route pour travailler durant 24 heures. Voilà le problème ! Il serait donc souhaitable que la directrice de l'établissement modifie le temps de garde des médecins remplaçants.