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🤔Locaux judiciaires à Brest
6 juin 2023
Jean-Charles Larsonneur
justice
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation foncière du tribunal judiciaire de Brest. Le tribunal judiciaire de Brest est aujourd'hui dans une situation de sur-occupation de ses locaux, qui rend impossible l'accomplissement dans de bonnes conditions des missions des magistrats et personnels qui y travaillent. La croissance du pôle judiciaire brestois à la suite de l'arrivée de nouveaux effectifs et l'obtention à l'automne 2021 du pôle régional environnemental aggravent d'autant plus ces tensions. Or, le conseil départemental du Finistère a mis en vente à la fin de l'année 2022 des locaux mitoyens de la sous-préfecture et situés à proximité immédiate du palais de justice de Brest. Ce site, en plein centre-ville, permettrait de regrouper en un seul endroit l'ensemble des services du tribunal et d'assurer son développement continu dans le futur. Si le conseil départemental a montré son grand intérêt pour ce projet parfaitement cohérent au vu de l'activité de la juridiction, celui-ci a également reçu des offres de promoteurs privés à qui le potentiel de ces bâtiments n'a pas échappé. Si on veut que magistrats, personnels de justice et avocats disposent d'un outil leur permettant de travailler dans les meilleures conditions, il apparaît nécessaire que les parties intéressées se positionnent rapidement. Face à une telle situation, seule une impulsion politique forte permettra de dépasser les complexités et lenteurs administratives. Il lui demande donc si des pourparlers avec le conseil départemental sont en cours quant à l'acquisition de ce bâtiment pour le palais de justice de Brest.
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