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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
12 oct. 2023
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
9 févr. 2024
-
24 févr. 2024
: 48 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28 févr. 2024 09:05
:
Examen du texte
28 févr. 2024
-
1 mars 2024
: 74 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 févr. 2024
:
📜Proposition de loi de m. mathieu lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727)
v2
6 mars 2024 14:00
:
Discussion
6 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
6 mars 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
6 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
v3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
(première lecture)
:
👍Adopté
06 mars 2024
POUR : 107
ABS. : 41
Renaissance
POUR : 56
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Clément Beaune
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
ABS. : 21
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Gabriel Amard
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Farida Amrani
❌Abstention
Manuel Bompard
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Catherine Couturier
❌Abstention
Hendrik Davi
❌Abstention
Perceval Gaillard
❌Abstention
David Guiraud
❌Abstention
Rachel Keke
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Antoine Léaument
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Léo Walter
❌Abstention
Rassemblement National
ABS. : 17
Philippe Ballard
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Pierrick Berteloot
❌Abstention
Sophie Blanc
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Yoann Gillet
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Jordan Guitton
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Laurent Jacobelli
❌Abstention
Katiana Levavasseur
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Thomas Ménagé
❌Abstention
Julien Odoul
❌Abstention
Mathilde Paris
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 11
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Les Républicains
POUR : 11
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 10
Vincent Bru
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 9
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 6
Jean-Louis Bricout
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 4
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
ABS. : 3
Édouard Bénard
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
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