🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
29 janv. 2024
: Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 avr. 2024 09:00
:
Discussion
2 avr. 2024
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
3 avr. 2024
:
📜Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
22 avr. 2024
-
10 mai 2024
: 114 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 avr. 2024 17:35
:
Audtion ministre (M. Gérald Darmanin) et discussion générale
7 mai 2024 16:30
:
Examen du texte
13 mai 2024 16:00
:
Discussion
13 mai 2024 21:30
:
Discussion
14 mai 2024 15:00
:
Discussion
14 mai 2024 21:30
:
Discussion
14 mai 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
: Voté par les deux assemblées du parlement en termes identiques par
Assemblée nationale de la 16ème législature
15 mai 2024
:
📜Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
v2
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
(première lecture)
:
👍Adopté
14 mai 2024
POUR : 351
CONTRE : 153
ABS. : 3
Renaissance
POUR : 146
Damien Abad
👍Pour
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Olivier Becht
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Denis Bernaert
👍Pour
Élisabeth Borne
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Eléonore Caroit
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Ingrid Dordain
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Marc Ferracci
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Jean-Carles Grelier
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Éric Husson
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Cécile Rilhac
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Patrick Vignal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Véronique de Montchalin
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 76
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
José Beaurain
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Pierrick Berteloot
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Frédéric Cabrolier
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Christine Engrand
👍Pour
Thibaut François
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Christian Girard
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Daniel Grenon
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Catherine Jaouen
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Alexandre Loubet
👍Pour
Matthieu Marchio
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Thomas Ménagé
👍Pour
Julien Odoul
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Angélique Ranc
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 73
Nadège Abomangoli
👎Contre
Laurent Alexandre
👎Contre
Gabriel Amard
👎Contre
Ségolène Amiot
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Rodrigo Arenas
👎Contre
Clémentine Autain
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Aymeric Caron
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Hadrien Clouet
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Martine Etienne
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Sylvie Ferrer
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Rachel Keke
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Damien Maudet
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Jean-Philippe Nilor
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Nathalie Oziol
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
François Piquemal
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Adrien Quatennens
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
Sébastien Rome
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Michel Sala
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Matthias Tavel
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Paul Vannier
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Les Républicains
POUR : 53
ABS. : 1
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👍Pour
Anne-Laure Blin
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Éric Ciotti
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Meyer Habib
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Patrick Hetzel
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Mansour Kamardine
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Emmanuel Maquet
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Alexandre Portier
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Vincent Seitlinger
👍Pour
Nathalie Serre
👍Pour
Michèle Tabarot
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Antoine Vermorel-Marques
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Christelle Petex
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 39
CONTRE : 1
ABS. : 2
Anne-Laure Babault
👍Pour
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Laurent Croizier
👍Pour
Jean-Pierre Cubertafon
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Frantz Gumbs
👎Contre
Blandine Brocard
❌Abstention
Mathilde Desjonquères
❌Abstention
Socialistes et apparentés
CONTRE : 30
Joël Aviragnet
👎Contre
Christian Baptiste
👎Contre
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Elie Califer
👎Contre
Alain David
👎Contre
Arthur Delaporte
👎Contre
Stéphane Delautrette
👎Contre
Iñaki Echaniz
👎Contre
Olivier Faure
👎Contre
Guillaume Garot
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Johnny Hajjar
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Gérard Leseul
👎Contre
Philippe Naillet
👎Contre
Bertrand Petit
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Valérie Rabault
👎Contre
Claudia Rouaux
👎Contre
Isabelle Santiago
👎Contre
Hervé Saulignac
👎Contre
Mélanie Thomin
👎Contre
Cécile Untermaier
👎Contre
Boris Vallaud
👎Contre
Roger Vicot
👎Contre
Horizons et apparentés
POUR : 30
Xavier Albertini
👍Pour
Henri Alfandari
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Anne Le Hénanff
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Laurent Marcangeli
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Juliette Vilgrain
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 22
Soumya Bourouaha
👎Contre
Édouard Bénard
👎Contre
Jean-Victor Castor
👎Contre
Steve Chailloux
👎Contre
André Chassaigne
👎Contre
Pierre Dharréville
👎Contre
Elsa Faucillon
👎Contre
Sébastien Jumel
👎Contre
Émeline K/Bidi
👎Contre
Tematai Le Gayic
👎Contre
Karine Lebon
👎Contre
Jean-Paul Lecoq
👎Contre
Frédéric Maillot
👎Contre
Yannick Monnet
👎Contre
Marcellin Nadeau
👎Contre
Stéphane Peu
👎Contre
Mereana Reid Arbelot
👎Contre
Davy Rimane
👎Contre
Fabien Roussel
👎Contre
Nicolas Sansu
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
Jiovanny William
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 18
Christine Arrighi
👎Contre
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Julie Laernoes
👎Contre
Benjamin Lucas-Lundy
👎Contre
Francesca Pasquini
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Marie Pochon
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Sabrina Sebaihi
👎Contre
Aurélien Taché
👎Contre
Sophie Taillé-Polian
👎Contre
Nicolas Thierry
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 5
CONTRE : 9
Guy Bricout
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Estelle Youssouffa
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Jean-Félix Acquaviva
👎Contre
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Michel Castellani
👎Contre
Martine Froger
👎Contre
Max Mathiasin
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
Laurent Panifous
👎Contre
Benjamin Saint-Huile
👎Contre
Olivier Serva
👎Contre
Non inscrit
POUR : 2
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
🚀