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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
20 févr. 2024
:
📜Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
20 mars 2024
-
26 mars 2024
: 45 amendements en
Commission des affaires économiques
26 mars 2024
:
📜Proposition de loi de mme marie pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231)
v2
28 mars 2024
-
30 mars 2024
: 44 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
4 avr. 2024 08:50
:
Examen du texte
4 avr. 2024 15:00
:
Discussion
4 avr. 2024 21:30
:
Discussion
4 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
4 avr. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
4 avr. 2024
:
📜Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
v3
5 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
(première lecture)
:
👍Adopté
04 avr. 2024
POUR : 89
CONTRE : 66
ABS. : 13
Renaissance
CONTRE : 45
ABS. : 1
Caroline Abadie
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Ingrid Dordain
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Virginie Lanlo
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Stéphane Travert
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Eléonore Caroit
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 42
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 20
Christine Arrighi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Jérémie Iordanoff
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 14
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 14
Anne-Laure Babault
👎Contre
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Philippe Bolo
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Rassemblement National
ABS. : 12
Philippe Ballard
❌Abstention
Romain Baubry
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Pierrick Berteloot
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Pascale Bordes
❌Abstention
Edwige Diaz
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Yoann Gillet
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Béatrice Roullaud
❌Abstention
Grégoire de Fournas
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 8
Soumya Bourouaha
👍Pour
Édouard Bénard
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Horizons et apparentés
CONTRE : 6
Béatrice Bellamy
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Anne Le Hénanff
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 4
Stéphane Lenormand
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Non inscrit
POUR : 1
CONTRE : 1
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👎Contre
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