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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
24 avr. 2023
:
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
11 nov. 2023
: 7 amendements en
Commission des affaires sociales
15 nov. 2023 15:00
:
Examen du texte
15 nov. 2023 15:00
:
Examen du texte
15 nov. 2023
:
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de m. william martinet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110)
v2
24 nov. 2023
: 3 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
28 nov. 2023 15:00
:
Discussion
28 nov. 2023
:
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
:
👍Adopté
28 nov. 2023
POUR : 178
CONTRE : 161
ABS. : 10
Renaissance
CONTRE : 100
Damien Abad
👎Contre
Caroline Abadie
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Quentin Bataillon
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Benoît Bordat
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Chantal Bouloux
👎Contre
Maud Bregeon
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Eléonore Caroit
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Laurence Cristol
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Ingrid Dordain
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Philippe Emmanuel
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Philippe Frei
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Charlotte Goetschy-Bolognese
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Philippe Guillemard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Yannick Haury
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Servane Hugues
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Virginie Lanlo
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Jean-François Lovisolo
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Alexandra Martin (Gironde)
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Didier Parakian
👎Contre
Didier Paris
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Jean-Pierre Pont
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Lionel Royer-Perreaut
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
David Valence
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 68
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Frédéric Mathieu
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Michel Sala
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 46
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Caroline Colombier
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Géraldine Grangier
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Alexis Jolly
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Julie Lechanteux
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Caroline Parmentier
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Julien Rancoule
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Emmanuel Taché
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 30
ABS. : 2
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Jean-Yves Bony
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Hubert Brigand
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Christelle D'Intorni
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Jean-Jacques Gaultier
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Justine Gruet
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Marc Le Fur
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Christelle Petex
👎Contre
Aurélien Pradié
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Vincent Seitlinger
👎Contre
Nathalie Serre
👎Contre
Jean-Pierre Taite
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Fabrice Brun
❌Abstention
Julien Dive
❌Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 29
ABS. : 1
Erwan Balanant
👎Contre
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Philippe Bolo
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Laurent Esquenet-Goxes
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Estelle Folest
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Mohamed Laqhila
👎Contre
Laurent Leclercq
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Hubert Ott
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Philippe Latombe
❌Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 17
Joël Aviragnet
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Écologiste - NUPES
POUR : 16
Christine Arrighi
👍Pour
Delphine Batho
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 11
CONTRE : 2
ABS. : 2
Thierry Benoit
👍Pour
Agnès Carel
👍Pour
François Jolivet
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Jérémie Patrier-Leitus
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Paul Christophe
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Lise Magnier
❌Abstention
Vincent Thiébaut
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 9
ABS. : 3
Michel Castellani
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Stéphane Lenormand
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Guy Bricout
❌Abstention
Béatrice Descamps
❌Abstention
Christophe Naegelen
❌Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 11
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Fabien Roussel
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Non inscrit
ABS. : 2
Véronique Besse
❌Abstention
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
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