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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 oct. 2023
:
📜Proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
17 nov. 2023
-
21 nov. 2023
: 33 amendements en
Commission des affaires économiques
22 nov. 2023 15:00
:
Examen du texte
22 nov. 2023
:
📜Proposition de loi de m. manuel bompard, les membres du groupe la france insoumise - nouvelle union populaire écologique et sociale visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (1776)
v2
24 nov. 2023
-
27 nov. 2023
: 37 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
30 nov. 2023 09:00
:
Discussion
30 nov. 2023 15:00
:
Discussion
30 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 nov. 2023
POUR : 162
CONTRE : 168
Renaissance
CONTRE : 107
Caroline Abadie
👎Contre
Damien Adam
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
David Amiel
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Jean-Philippe Ardouin
👎Contre
Antoine Armand
👎Contre
Belkhir Belhaddad
👎Contre
Fanta Berete
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Chantal Bouloux
👎Contre
Bertrand Bouyx
👎Contre
Maud Bregeon
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Eléonore Caroit
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Émilie Chandler
👎Contre
Clara Chassaniol
👎Contre
Yannick Chenevard
👎Contre
Mireille Clapot
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Dominique Da Silva
👎Contre
Christine Decodts
👎Contre
Julie Delpech
👎Contre
Frédéric Descrozaille
👎Contre
Ingrid Dordain
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Stella Dupont
👎Contre
Philippe Emmanuel
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Marc Ferracci
👎Contre
Philippe Frei
👎Contre
Thomas Gassilloud
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Hadrien Ghomi
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Guillaume Gouffier Valente
👎Contre
Claire Guichard
👎Contre
Marie Guévenoux
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Benjamin Haddad
👎Contre
Nadia Hai
👎Contre
Laurence Heydel Grillere
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Sacha Houlié
👎Contre
Servane Hugues
👎Contre
Alexis Izard
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Emmanuel Lacresse
👎Contre
Virginie Lanlo
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Annaïg Le Meur
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Mathieu Lefèvre
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Brigitte Liso
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Laurence Maillart-Méhaignerie
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Stéphane Mazars
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Marjolaine Meynier-Millefert
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Benoit Mournet
👎Contre
Lysiane Métayer
👎Contre
Karl Olive
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Emmanuel Pellerin
👎Contre
Patrice Perrot
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Natalia Pouzyreff
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Cécile Rilhac
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Thomas Rudigoz
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Freddy Sertin
👎Contre
Philippe Sorez
👎Contre
Violette Spillebout
👎Contre
Bruno Studer
👎Contre
Sarah Tanzilli
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
POUR : 74
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Clémentine Autain
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Florian Chauche
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Hadrien Clouet
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Catherine Couturier
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Raquel Garrido
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Rachel Keke
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Charlotte Leduc
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
William Martinet
👍Pour
Frédéric Mathieu
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Manon Meunier
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Sébastien Rome
👍Pour
François Ruffin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Michel Sala
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Matthias Tavel
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Léo Walter
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 47
Franck Allisio
👍Pour
Philippe Ballard
👍Pour
Christophe Barthès
👍Pour
Romain Baubry
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Emmanuel Blairy
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Pascale Bordes
👍Pour
Jorys Bovet
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Nicolas Dragon
👍Pour
Frédéric Falcon
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Frank Giletti
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Florence Goulet
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Marine Le Pen
👍Pour
Katiana Levavasseur
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Kévin Mauvieux
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Joëlle Mélin
👍Pour
Yaël Ménaché
👍Pour
Mathilde Paris
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Philippe Schreck
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Lionel Tivoli
👍Pour
Antoine Villedieu
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE : 37
Anne-Laure Babault
👎Contre
Erwan Balanant
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Philippe Bolo
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Vincent Bru
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Jean-Pierre Cubertafon
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Romain Daubié
👎Contre
Mathilde Desjonquères
👎Contre
Olivier Falorni
👎Contre
Marina Ferrari
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Maud Gatel
👎Contre
Luc Geismar
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Florence Lasserre
👎Contre
Pascal Lecamp
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Emmanuel Mandon
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Bruno Millienne
👎Contre
Louise Morel
👎Contre
Hubert Ott
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Frédéric Zgainski
👎Contre
Horizons et apparentés
CONTRE : 17
Henri Alfandari
👎Contre
Thierry Benoit
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Luc Lamirault
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Naïma Moutchou
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👎Contre
Philippe Pradal
👎Contre
Isabelle Rauch
👎Contre
Vincent Thiébaut
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Écologiste - NUPES
POUR : 15
Delphine Batho
👍Pour
Julien Bayou
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 12
Christian Baptiste
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
POUR : 12
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Victor Castor
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Émeline K/Bidi
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Mereana Reid Arbelot
👍Pour
Davy Rimane
👍Pour
Nicolas Sansu
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 6
Anne-Laure Blin
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Pierre-Henri Dumont
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
CONTRE : 1
Olivier Serva
👍Pour
Guy Bricout
👎Contre
Non inscrit
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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