le président
La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour le groupe La République en marche.

Alexandra Valetta Ardisson
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; j'y associe mon collègue Erwan Balanant.

Monsieur le ministre, le harcèlement scolaire se définit comme une violence subie par les élèves de la part de leurs pairs, et se caractérise par un comportement intentionnel et agressif survenant de manière répétée dans une situation de déséquilibre de pouvoir, réelle ou perçue.

Les récentes évolutions des technologies de la communication ont aggravé le phénomène du harcèlement scolaire, qui dépasse dorénavant le cadre de l'école par l'intermédiaire du cyber. Un rapport de l'UNESCO publié le 8 octobre dernier révèle le niveau élevé de violence et de harcèlement à l'école. Ainsi, à travers le monde, près d'un enfant sur trois ferait l'objet de harcèlement scolaire. En France, un enfant sur dix est actuellement touché par ce phénomène. Cela représente environ 750 000 jeunes chaque année.

De nombreuses associations de soutien aux victimes ont vu le jour, des campagnes de sensibilisation et de prévention sont menées dans les écoles et, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est consacré à la lutte contre le harcèlement. Le ministère de l'éducation nationale propose même un site dédié au harcèlement scolaire, qui permet aux professionnels de recourir à des actions de prévention et d'aide aux victimes.

Tout cela est très encourageant, mais, du point de vue législatif, les spécificités du harcèlement scolaire ne sont pas prises en considération. Aujourd'hui, il n'est toujours pas fait de distinction entre mineur et majeur et le harcèlement scolaire est traité par des articles du code pénal applicables aux cas de violence, de harcèlement et de provocation au suicide.

La probabilité pour qu'une victime mineure se rende au commissariat de police pour porter plainte est très faible, et les sanctions prévues pour les auteurs de harcèlement sont souvent inadaptées à leur jeune âge comme à leur situation. L'association HUGO, à travers son président Hugo Martinez, qui sera reçu à votre ministère jeudi, a lancé un appel aux députés afin qu'un cadre législatif précis soit donné au phénomène du harcèlement scolaire ; je pense, comme nombre de mes collègues, qu'elle a parfaitement raison.

Monsieur le ministre, pouvez-vous aujourd'hui nous dire si votre ministère travaille à l'instauration de mesures adaptées…

Pierre Cordier
Non !

Alexandra Valetta Ardisson
…pour lutter contre le harcèlement scolaire, l'objectif étant – à défaut, malheureusement, de faire totalement disparaître celui-ci – de mieux l'appréhender et mieux le sanctionner afin de pouvoir toujours mieux protéger notre jeunesse ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Madame la députée, merci pour cette question si importante, qui est au cœur des enjeux de notre système scolaire, comme d'ailleurs de tous les systèmes scolaires du monde – vous l'avez rappelé en évoquant l'étude de l'UNESCO.

Il s'agit d'une question extrêmement sensible. C'est d'ailleurs l'une des raisons principales pour lesquelles j'utilise en permanence l'expression d'« école de la confiance », parce que notre objectif doit être que tous nos élèves aillent à l'école en confiance, en ayant confiance en les autres et en eux-mêmes. C'est quelque chose d'absolument fondamental, et le phénomène du harcèlement ne saurait donc être pris à la légère.

Celui-ci n'est pas nouveau, mais il a acquis une nouvelle ampleur, notamment du fait des nouvelles technologies – on doit prendre en considération, en particulier le cyber-harcèlement –, au point qu'il mine aujourd'hui la vie de plusieurs établissements. Notre réaction doit être à la hauteur de cette ampleur.

Le premier enjeu est la sensibilisation de tous. Il est essentiel. C'est pourquoi la journée du 8 novembre est si importante : elle permet de sensibiliser tout le monde, non seulement les élèves et les professeurs, mais l'ensemble de la population. C'est à cette fin que je me rendrai jeudi prochain, avec le Président de la République, dans un collège de Maubeuge.

Le second enjeu est la formation. Il faut systématiser la formation non seulement des professeurs mais de tous les adultes qui travaillent en établissement scolaire, lesquels doivent être formés à saisir la moindre forme de harcèlement, le petit harcèlement qui peut hélas devenir un moyen ou un grand harcèlement. Cela doit être pris au sérieux, et la formation est l'un des premiers moyens à cette fin.

Enfin, nous devons inclure le problème du harcèlement dans nos réflexions visant à mettre fin aux violences dans le système scolaire. Celles-ci sont en train d'avancer. Elles progressent aussi dans le cadre du projet de loi qui vous sera présenté au début de 2019. Nous recevons le président de l'association HUGO : je prends donc très au sérieux ses propositions.

Nous devons lutter tous ensemble contre le phénomène du harcèlement.