Monique LimonMadame la ministre chargée des affaires européennes, la relation franco-allemande repose sur des liens d'une forte intensité. En effet, depuis plus de cinquante ans, nos deux pays font progresser leurs relations tout en jouant un rôle clef dans la construction européenne.
Hier, mardi 22 Janvier, la France et l'Allemagne ont signé le traité d'Aix-la-Chapelle, qui complète le traité de l'Élysée en permettant à nos compatriotes et aux citoyens allemands de mieux travailler ensemble et d'accentuer notre coopération.
De nombreuses fausses informations circulent à propos de ce traité, relayées sans complexe par certains responsables politiques. Non, le traité de coopération n'évoque en rien l'abandon par la France de son siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Non, la France ne cédera ni l'Alsace ni la Lorraine à l'Allemagne. Non, l'allemand ne deviendra pas la langue administrative de la zone frontalière. Non, le Gouvernement ne va pas ratifier en secret ; le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie.
À travers ce traité, les deux pays reconnaissent le rôle essentiel des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d'autre de la frontière, pour adapter plus rapidement et plus facilement le droit aux situations locales et pour faciliter la vie des citoyens vivant près de la frontière allemande. C'est l'essence même de l'action menée par Président de la République et le Gouvernement, qui souhaitent offrir davantage de liberté et de souplesse aux élus locaux en fonction des différentes réalités territoriales. Les réalités et les complexités de chacun de nos territoires nous obligent à accepter des modèles de différenciation afin de s'assurer de la réussite de nos politiques publiques.
Madame la ministre, au lendemain de la signature de ce traité, pouvez-vous nous éclairer à propos des futures compétences des collectivités territoriales, notamment sur les territoires transfrontaliers ?