Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, les contrats Rafale témoignent, vous l'avez dit, de l'excellence du savoir-faire dans le secteur de l'aviation militaire. Ils bénéficient directement à l'activité économique et à l'emploi dans votre département.
Dassault Aviation a créé un centre de formation des pilotes étrangers sur Rafale au sein de ses installations sur l'aéroport de Bordeaux. Cette localisation résulte d'un choix industriel : aucune contribution des armées n'a été demandée.
Le programme de formation devrait débuter en avril 2019 et se poursuivre jusqu'en janvier 2021, soit environ vingt-deux mois. Pendant cette période, tout sera entrepris pour limiter au maximum l'impact environnemental, en matière de gênes sonores notamment. Certaines mesures d'abaissement sont mises en place. En particulier, une partie importante de l'activité aérienne, dont la quasi-totalité des vols de nuit, sera réalisée depuis Istres. Les entraînements seront limités au strict nécessaire dans des créneaux horaires bien définis, et avec des plages courtes, notamment en évitant les vols de nuit, afin de minimiser les gênes pour la population en général et pour les riverains en particulier.
Il s'agit bien d'une activité privée, qui relève de la responsabilité de Dassault, avec des avions qataris puis indiens. L'armée de l'air n'étant ni l'affectataire principal ni l'exploitant de la plateforme aéronautique de Bordeaux, elle n'a donc pas de responsabilité en matière de formation des équipages étrangers prévue à Bordeaux. Elle pourra toutefois apporter son concours, notamment pour l'utilisation des zones d'entraînement aérien et le contrôle des missions.
Ces programmes de formation devraient donc, je le redis, durer vingt-deux mois.