FORMATION DES PILOTES ÉTRANGERS DE RAFALE
M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour exposer sa question, n° 376, relative à la formation des pilotes étrangers de Rafale.
Mme Bérangère Couillard. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, je souhaite vous interroger sur les formations des pilotes étrangers d'avions Rafale qui auront lieu très prochainement en Gironde.
L'efficacité du Rafale est reconnue dans le monde entier : fleuron de notre économie, il permet de générer 7 000 emplois directs et indirects. Nous ne pouvons que nous féliciter de la vente de plusieurs de ces appareils à l'Inde et à l'Égypte.
II est à noter cependant que la formation de ces pilotes étrangers sera faite sur la base aérienne de Mérignac et entraînera des nuisances sonores pour les habitants des villes avoisinantes comme Cestas ou Pessac.
Des mesures réelles ont été prises afin de réduire autant que possible les nuisances sonores, que ce soit par les dates de formation des pilotes, les horaires prévus ou encore les manœuvres envisagées. Des concertations ont été menées ; les différents acteurs locaux et nationaux ont pu rassurer les habitants. J'ai également échangé avec les services de la préfecture de la Gironde qui m'ont fait part des mesures prises et du suivi qui sera mis en place durant cette période.
Cependant, de nombreux habitants s'interrogent sur le caractère exceptionnel de ces formations. Pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, nous confirmer le caractère exceptionnel de ces formations et leur limitation dans le temps ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame la députée, les contrats Rafale témoignent, vous l'avez dit, de l'excellence du savoir-faire dans le secteur de l'aviation militaire. Ils bénéficient directement à l'activité économique et à l'emploi dans votre département.
Dassault Aviation a créé un centre de formation des pilotes étrangers sur Rafale au sein de ses installations sur l'aéroport de Bordeaux. Cette localisation résulte d'un choix industriel : aucune contribution des armées n'a été demandée.
Le programme de formation devrait débuter en avril 2019 et se poursuivre jusqu'en janvier 2021, soit environ vingt-deux mois. Pendant cette période, tout sera entrepris pour limiter au maximum l'impact environnemental, en matière de gênes sonores notamment. Certaines mesures d'abaissement sont mises en place. En particulier, une partie importante de l'activité aérienne, dont la quasi-totalité des vols de nuit, sera réalisée depuis Istres. Les entraînements seront limités au strict nécessaire dans des créneaux horaires bien définis, et avec des plages courtes, notamment en évitant les vols de nuit, afin de minimiser les gênes pour la population en général et pour les riverains en particulier.
Il s'agit bien d'une activité privée, qui relève de la responsabilité de Dassault, avec des avions qataris puis indiens. L'armée de l'air n'étant ni l'affectataire principal ni l'exploitant de la plateforme aéronautique de Bordeaux, elle n'a donc pas de responsabilité en matière de formation des équipages étrangers prévue à Bordeaux. Elle pourra toutefois apporter son concours, notamment pour l'utilisation des zones d'entraînement aérien et le contrôle des missions.
Ces programmes de formation devraient donc, je le redis, durer vingt-deux mois.
M. le président. La parole est à Mme Bérangère Couillard.
Mme Bérangère Couillard. Merci de ces précisions, madame la secrétaire d'État.