Dino CinieriMadame la Première ministre, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je souhaite appeler votre attention sur la révision d'un texte européen, la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite IED.
À l'heure où la France est engagée dans la phrase des trilogues, quelle position sera défendue par les ministres français ? Cette révision, qui vise à faire entrer les élevages bovins dans le champ d'une directive relative aux émissions industrielles alors qu'ils en étaient jusqu'alors exclus, représente un véritable danger pour nos élevages et nos territoires.
Les éleveurs de bovins, notamment les éleveurs laitiers du département de la Loire, sont déjà soumis à l'application de trois directives concernant le traitement de leurs émissions. Les exploitations laitières françaises subissent des contraintes économiques et administratives lourdes. À l'heure où la filière bovine est confrontée à un enjeu d'attractivité et de renouvellement des générations, il est indispensable de la protéger en maintenant son exclusion de cette directive.
Si la révision de la directive IED était confirmée, le surcoût pour une exploitation laitière d'une centaine de vaches oscillerait entre 20 000 et 27 000 euros ; il serait intenable et inacceptable pour les éleveurs ! Madame la Première ministre, allez-vous écouter ces derniers ? Vos ministres respecteront-ils le vote des eurodéputés, qui ont largement rejeté en juillet dernier l'entrée des bovins dans le champ de la directive ?