Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. En effet, compte tenu de la complexité de la situation, il n'est pas surprenant que de petits entrepreneurs peinent à se repérer parmi les dispositifs d'aide que Bruno Le Maire et ses équipes sont en train de déployer. Vous le savez, nous travaillons d'arrache-pied, notamment au niveau européen, pour faire bouger les lignes. Je vais vous faire une réponse simple et pragmatique. Une très petite entreprise, comptant donc moins de dix salariés, moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et utilisant jusqu'à 36 kilovoltampères, est éligible aux TRV : je suppose que les menuiseries dont vous avez parlé se trouvent dans ce cas, comme 1,5 million de TPE, que protège ainsi le bouclier tarifaire prévu pour les ménages. Afin d'en bénéficier, il suffit de prendre contact avec son fournisseur d'énergie.
Vous m'objecterez qu'un boulanger consomme en règle générale bien plus d'électricité : j'en parlais ce matin avec certains d'entre eux. Bruno Le Maire et moi les recevons, les entendons, les écoutons. Ils ne rentrent pas dans les cases : nous redessinons celles-ci ! Au sein des institutions européennes, nous nous battons pour que les critères d'attribution des aides destinées aux TPE et aux PME évoluent, pour que les aides directes d'État puissent être activées aussitôt que les dépenses énergétiques représentent au moins 3 %, non plus du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2021, mais de celui du mois où elle a demandé ces aides. Ce changement majeur permettra à nos boulangers, à nos menuisiers, à nos bouchers, qui doivent maintenir la chaîne du froid, en somme à tous nos artisans d'être enfin protégés ! Nous les avons accompagnés durant l'épidémie de covid-19 : jamais nous ne les laisserons tomber ! À partir de début novembre, il suffira de s'inscrire sur le site impots.gouv.fr pour percevoir cette aide.
Reste le cas des petits entrepreneurs dont le contrat de fourniture d'énergie arrive à échéance, à qui l'on propose des offres exorbitantes sans leur laisser le temps de les examiner : le Médiateur des entreprises, qui fait un travail formidable, est aisément saisissable et déjà saisi de tels dossiers. Je vous le recommande !