Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous évoquez l'onde de choc causée par les révélations de Victor Castanet après l'enquête approfondie qu'il a menée : tous les Français s'en sont trouvés profondément scandalisés. À cette prise de conscience collective ont succédé un certain nombre d'actions, que vous avez évoquées, lancées à l'initiative des pouvoirs publics, en particulier de la commission que vous présidez – je vous en remercie.
Le récent rapport de la Défenseure des droits nous permet de dresser un bilan de l'ensemble de ces actions. On compte d'abord parmi elles la régulation du secteur. Nous avons mis en place un plan de contrôle global de l'ensemble des 7 500 Ehpad dans les deux ans. Ainsi, près de 2 000 établissements ont d'ores et déjà été contrôlés et 700 d'entre eux ont déjà fait l'objet de contrôles approfondis – les inspections-contrôles – sur pièce et sur place, de façon inopinée ou programmée, ce qui a donné des résultats : 650 injonctions et recommandations et sept saisines du procureur de la République pour des faits de nature pénale. Évidemment, nous n'allons pas nous arrêter là. Je veux notamment insister sur trois points.
Premièrement : le taux d'encadrement dans les Ehpad. Nous avons lancé cette année le recrutement de 50 000 nouveaux professionnels dans ces établissements pour y renforcer le taux d'encadrement. D'ailleurs, la proposition de loi qui sera défendue par la majorité sur ce sujet nous permettra d'aller plus encore plus loin.
Deuxièmement : la lutte contre la maltraitance, dont j'ai fait ma priorité. Il est question non seulement de libérer la parole et de renforcer les signalements et l'accompagnement des familles, mais aussi de veiller à la liberté des résidents des Ehpad. Vous pouvez compter en plus sur le lancement des états généraux dont je parlais tout à l'heure.