Thomas PortesMonsieur le ministre délégué chargé des transports, chaque année, en France, 48 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution. À lui seul, le secteur des transports produit 30 % des émissions polluantes. Pour lutter contre ce drame humain et écologique, notre pays dispose d'un outil formidable : le fret ferroviaire public. Or cet outil est menacé de disparation par des logiques libérales qui donnent la priorité à des objectifs de rentabilité au détriment de l'urgence environnementale.
Nous avons appris que, le 18 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une enquête approfondie pour déterminer si l'entreprise Fret SNCF a bénéficié d'aides publiques allant à l'encontre de la fameuse concurrence libre et non faussée. Cette enquête a été encouragée par la procédure de filialisation de la SNCF, issue de la réforme du ferroviaire de 2018, que les cheminots ont massivement combattue.
Au moment où la loi européenne sur le climat érige en obligation légale la réduction des émissions de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici à 2030, Bruxelles a décidé de lancer une nouvelle offensive libérale, afin de liquider définitivement l'opérateur historique et public du fret ferroviaire en France. Pourtant, sans outil public et sans monopole d'État, aucune transition écologique ne sera possible.
Après quinze ans de libéralisation, le bilan est sans appel. Depuis 2006, date de l'ouverture à la concurrence, la part modale est passée de 22 % à 10 %. Le corollaire en est le transfert de plus de 2 millions de camions sur nos routes !