la présidente
La parole est à M. Charles de Courson.

Louis Boyard
Un camarade !

Charles de Courson
Madame la Première ministre, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé une proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite.

Rémy Rebeyrotte
Les deux extrêmes applaudissent !

Charles de Courson
Cette proposition de loi a été déclarée recevable par le bureau de l'Assemblée nationale, et a été inscrite le 8 juin à l'ordre du jour de notre assemblée.

Ce matin, le président de la commission des finances, saisi par la présidente de la commission des affaires sociales, l'a également déclarée recevable.

Cette proposition de loi vise un double objectif : permettre enfin à l'Assemblée nationale de se prononcer sur le recul de deux années de l'âge légal de départ à la retraite  ; lancer une conférence de financement du système de retraites pour aboutir à des propositions équilibrées socialement et financièrement.

Benjamin Lucas
Exactement !

Erwan Balanant
Quand on pense que jusqu'à il y a peu, M. de Courson militait pour la retraite à 65 ans !

Charles de Courson
Elles pourraient être intégrées dès 2024, dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Selon certaines rumeurs, le Gouvernement pourrait avoir recours au vote bloqué prévu par l'article 44, alinéa 3, de la Constitution. D'autres rumeurs – je ne les cite pas toutes – évoquent une éventuelle nouvelle réunion du bureau de l'Assemblée nationale, pour écarter cette proposition.

Ma question est simple : le Gouvernement laissera-t-il l'Assemblée nationale se prononcer sur cette proposition de loi ou aura-t-il de nouveau recours à des dispositions visant à en empêcher le vote ?

la présidente
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Vous avez effectivement déposé une proposition de loi. En application du principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement n'a pas à se prononcer sur les procédures propres à l'Assemblée nationale, dont les questions relatives à la recevabilité des textes.

Benjamin Lucas
Quel hypocrite !

Olivier Dussopt, ministre .
Cela étant, vous qui, depuis plusieurs décennies, bataillez sur les projets de loi de finances, savez pertinemment que ce texte, qui créerait une charge de 15 milliards d'euros supplémentaires par an, est irrecevable…

Benjamin Lucas
Quelle forfaiture !

Olivier Dussopt, ministre .
…et inconstitutionnel,…

Benjamin Lucas
Menteur !

Olivier Dussopt, ministre .
…comme l'a indiqué Mme la Première ministre.

Louis Boyard
Madame la présidente, défendez nos institutions !

Benjamin Lucas
Vous jetez de l'huile sur le feu !

Olivier Dussopt, ministre .
Votre proposition de loi dégraderait les comptes publics de 15 milliards d'euros. Comment financerez-vous cette dépense ? Augmenterez-vous les cotisations de 1 000 euros par an pour tous les Français ?

Sylvain Maillard
Eh oui !

Benjamin Lucas
Vous êtes irresponsable !

Olivier Dussopt, ministre .
Diminuerez-vous le montant des pensions de retraite ?

Hubert Wulfranc
Quel scandale !

Olivier Dussopt, ministre .
Sabrerez-vous dans les budgets de l'éducation nationale, de la transition écologique ou de la sécurité ?

Grégoire de Fournas
Scandaleux !

la présidente
S'il vous plaît, chers collègues, écoutons M. le ministre.

Olivier Dussopt, ministre.
Une chose est sûre : vous ne pourrez plus jamais vous présenter dans cet hémicycle pour doctement nous faire la leçon sur les finances publiques. Si d'aventure votre proposition de loi était adoptée, elle mettrait à mal – en danger, même – le système de répartition, elle dégraderait les finances publiques. Ce serait tourner le dos à tout esprit de responsabilité.

la présidente
La parole est à M. Charles de Courson.

Charles de Courson
Je regrette que ce ne soit pas Mme la Première ministre en personne qui m'ait répondu.

Charlotte Parmentier-Lecocq
Quel melon !

Sylvain Maillard
Oh là là ! La grosse tête !

Charles de Courson
Monsieur Dussopt, notre proposition de loi conduirait seulement à dégrader les comptes publics de 270 millions d'euros en 2023. La conférence sociale…

la présidente
Merci, monsieur le député.

Charles de Courson
…permettra de réunir des partenaires sociaux responsables…

la présidente
Vous avez épuisé votre temps de parole. Monsieur le ministre vous avez la parole – ce sera du moins le cas quand il sera possible de vous écouter.

Clémence Guetté
Vous êtes scandaleux !

Olivier Dussopt, ministre.
Monsieur de Courson, comment vous sentez-vous quand les députés des groupes Rassemblement national et LFI-NUPES se lèvent pour vous soutenir dans une admirable tenaille identitaire et extrémiste ?

Rémy Rebeyrotte
Eh oui ! Parlez à vos amis !

Benjamin Lucas
Quelle honte ! Quelle indignité ! C'est vous qui mangez dans la main du RN !

Une députée du groupe LFI-NUPES
Forfaiture ! Pour qui vous prenez-vous ?