la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal, pour exposer sa question, n°  119, relative aux piscines biominérales.

Annie Vidal
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je me permets d'attirer votre attention sur la construction de piscines utilisant le procédé de traitement biominéral, sans recourir à l'usage de produits chlorés, pour filtrer l'eau de baignade artificielle. Ce procédé, retenu par les communes de Belbeuf, dans ma circonscription, de Coudekerque-Branche et par la communauté de communes du Val d'Amboise, permet une économie conséquente des ressources énergétiques et de l'eau.

Ces projets, qui restent expérimentaux, sont préalablement soumis à recevabilité et conditionnés à la présentation du protocole expérimental présenté par France expérimentation dans un cadre interministériel. Une saisine préalable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est impérative pour permettre de telles expérimentations qui ont pour objet le passage du statut de « baignade artificielle » à celui de « piscine » tout en garantissant l'absence de risques sanitaires pour les usagers.

Réaliser ces expérimentations suppose plusieurs dérogations à la réglementation. Si la fréquentation maximale instantanée dans la zone de baignade reste fixée à la limite de dix mètres cubes d'eau par baigneur, elle restreindra fortement l'usage des piscines en construction, prévues pour accueillir un nombre conséquent de nageurs, de l'ordre de dix fois supérieur aux seuils initialement fixés. Cela met en péril la viabilité économique des projets en cours, puisque ces piscines biominérales risquent de devoir ouvrir avec une capacité moindre.

C'est pourquoi je souhaiterais connaître l'avis du Gouvernement dans l'optique de conforter ces projets qui répondent à des enjeux écologiques et permettent d'appliquer les ambitions gouvernementales en termes d'apprentissage de la natation pour tous, de réduire l'insuffisance de savoir-nager constatée sur le territoire et de favoriser l'accès à toutes les pratiques aquatiques et nautiques en toute sécurité.

la présidente
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a prié de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Les projets de construction de piscines biominérales doivent répondre à la réglementation sanitaire applicable aux baignades dites artificielles, dans la mesure où le pétitionnaire revendique l'obtention d'une eau désinfectée mais non désinfectante, tandis que la réglementation relative aux piscines à usage collectif impose une eau désinfectée et désinfectante.

Comme vous le mentionnez à juste titre, compte tenu de la nécessité de déroger à plusieurs dispositions réglementaires relatives à la fréquentation maximale, eu égard au caractère innovant et écologique du procédé de traitement, les porteurs de projets ont été invités à déposer un dossier de demande d'expérimentation dans le cadre du dispositif interministériel France expérimentation.

À l'heure actuelle, ce dossier est toujours en cours d'instruction par mes services. Un accord de principe pour la mise en place de ces expérimentations a été donné par le cabinet du Premier ministre à la fin du mois d'octobre 2021, sous réserve que le projet ne présente pas de risques sanitaires pour les baigneurs. Dans ce contexte, une saisine a été transmise en octobre dernier à l'Anses, afin qu'il soit statué sur l'innocuité et l'efficacité du procédé de traitement biominéral.

En effet, à ce jour, ce procédé n'a pas encore pu faire l'objet d'une expertise sanitaire en France, les expérimentations n'ayant pas pu être menées dans les conditions et au niveau de détail souhaités. L'Anses se prononcera très prochainement sur la complétude du dossier déposé, ainsi que sur le calendrier pour mener à bien l'expertise demandée. L'expérimentation ne pourra définitivement débuter qu'après avis favorable de l'Anses, notamment au vu de l'ensemble des modalités de mise en œuvre. Le ministère de la santé et de la prévention ne manquera pas de vous informer, ainsi que les élus locaux concernés, de l'avancement du processus et des suites données au dossier.

la présidente
La parole est à Mme Annie Vidal.

Annie Vidal
Le procédé, innovant, peut effectivement être intéressant, mais les conditions imposées pour lancer l'expérimentation en font un projet difficile à mener à bien, notamment s'agissant des délais de réalisation. En outre, si les piscines venaient à ouvrir avec une capacité dix fois inférieure à celle prévue, les conséquences en termes de coût seraient telles qu'elles anéantiraient leur modèle financier.