la présidente
La parole est à M. Philippe Guillemard, pour exposer sa question, n°  154, relative à l'autoroute A31.

Philippe Guillemard
L'autoroute A31, dont la construction a débuté en 1963 et qui traverse ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, a connu une histoire longue de soixante ans. Comportant trente-huit échangeurs sur une longueur de plus de 115 kilomètres, elle constitue un maillon essentiel des mobilités dans la région. Il s'agit de l'artère indispensable de la région Grand Est : chaque jour, plus de 500 000 actifs empruntent l'A31 et plus de 30 000 déplacements sont effectués entre Thionville et le Luxembourg.

À la saturation de ce réseau autoroutier s'ajoute la réalisation de travaux de grande ampleur sur plusieurs ouvrages de l'axe Nancy-Metz, qui accentue l'engorgement du sillon lorrain et perturbe le déplacement des travailleurs transfrontaliers. Cette congestion entraîne un coût économique et social d'autant plus important que les besoins de déplacement dans le sillon lorrain sont en constante augmentation.

L'autoroute A31, gérée actuellement par la direction interdépartementale des routes Est, gestionnaire étatique, passera prochainement sous l'autorité de la région Grand Est, gestionnaire régional, à titre expérimental et pour une durée de huit ans. Cette expérimentation permettra le début de travaux d'agrandissement visant une autoroute à trois voies dans les deux sens, ce qui la désengorgera et améliorera la sécurité routière. La région Grand Est reproche à l'État sa lenteur dans la transmission de la gestion autoroutière et de la maîtrise d'ouvrage des travaux. Madame la secrétaire d'État, quels moyens seront transférés à la région pour entretenir et exploiter l'axe autoroutier A31, et dans quels délais ?

la présidente
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Laissez-moi vous rassurer quant à la volonté de l'État de trouver une solution à la saturation routière du sillon lorrain et de définir, avec les collectivités territoriales concernées, la stratégie d'aménagement la plus adaptée. Une nouvelle concertation est actuellement en cours sur l'aménagement de la section nord, les études se poursuivent sur la section Metz-Nancy, et un groupement d'intérêt public regroupant l'État, la région et les collectivités, destiné à produire un schéma d'aménagement pour l'agglomération de Nancy, est en formation.

La région Grand Est a manifesté son intérêt pour la mise à disposition d'une portion du réseau routier national comprenant l'A31, dans le cadre de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS. La décision ministérielle du 4 janvier 2023 a confirmé la prise en compte de la demande de la région ; sa mise en œuvre nécessitera la signature d'une convention avec l'État. La loi « 3DS » dispose que les services de l'État affectés à ces missions seront mis à disposition de la région ; elle prévoit également le versement d'un droit à compensation calculé sur la base des dépenses récentes de l'État. Enfin, elle permet l'instauration éventuelle d'une redevance sur le transport routier de marchandises, comme le prévoit la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. Dans l'hypothèse de cette expérimentation, il appartiendra à la région Grand Est de prendre position quant à la stratégie d'aménagement actuellement privilégiée par l'État et quant à la stratégie d'exploitation des axes considérés.

la présidente
La parole est à M. Philippe Guillemard.

Philippe Guillemard
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d'État. L'autoroute A31 représente l'interconnexion entre les différents réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. De sa bonne gestion dépend le quotidien de milliers d'habitants et de travailleurs de notre sillon lorrain.