ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 483, relative à l'arrondissement de Neufchâteau.
M. Jean-Jacques Gaultier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et concerne le projet de modification des limites de l'arrondissement de Neufchâteau. Tous les élus de l'arrondissement, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, les présidents des communautés de communes, le député et les sénateurs, sont hostiles à un tel projet, qui a pour objet de rattacher en bloc l'intégralité de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire à l'arrondissement d'Épinal. Je me fais l'écho de cette opposition unanime qui repose tant sur des motifs de forme que de fond. Sur la forme, tout d'abord, l'absence d'information initiale, de concertation préalable, est toujours un mauvais signal envoyé aux élus. Plus grave, une telle décision irait à l'encontre de leur avis, puisque le conseil départemental des Vosges s'est prononcé contre un tel projet lors de deux votes, le 21 novembre 2016 et, beaucoup plus récemment, le 29 juin 2018. De la même façon, le pôle d'équilibre territorial et rural – PETR – de l'ouest des Vosges, qui regroupe toutes les communautés de communes de ce territoire, s'est également prononcé, par une délibération unanime, contre cette éventualité. Or, ce pôle d'équilibre est considéré comme un partenaire et un interlocuteur : il est le signataire des contrats de ruralité conclus avec l'État et du pacte « offensive croissance emploi » avec la région.
S'agissant du fond, après le big bang de la loi NOTRe, ce tsunami territorial qui a entraîné de nombreuses modifications pour les cantons, les communautés de communes, les régions – telle la région Grand Est, qui va des bords de la Seine aux bords du Rhin ! –, les élus aspirent à la stabilité territoriale – d'ailleurs promise par le Gouvernement. Par ailleurs, la plupart des modifications issues de la loi NOTRe auxquelles je fais référence ont eu pour effet d'augmenter la taille des territoires ruraux – cantons, communautés de communes et régions. Or, ce projet conduirait, en sens inverse, à réduire la taille et la population de l'arrondissement de Neufchâteau, qui présente déjà un fort caractère rural, en lui faisant perdre 12 000 habitants. À terme, cela l'affaiblirait et lui porterait préjudice.
Je demande donc à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de prendre en considération l'avis de tous les élus, qu'ils soient de droite, de gauche ou du centre – pour une fois, ils sont tous d'accord, et cela ne coûterait pas un centime à l'État – et de garantir la stabilité territoriale, la « cohésion » de l'ouest vosgien – pour reprendre l'intitulé de votre ministère –, en évitant notamment la dislocation de l'arrondissement de Neufchâteau.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le député, le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la nouvelle carte intercommunale des Vosges, qui a fait passer le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le département de vingt-sept à onze. Dans ce cadre, une réflexion sur l'évolution de l'échelon infradépartemental de l'État avait été engagée pour adapter les limites des arrondissements aux nouveaux contours des EPCI, et non pas l'inverse. Le préfet des Vosges a donc consulté en 2016 les élus du département, afin de construire un projet cohérent avec les bassins de vie envisagés et les attentes des élus des territoires. Lors de la réunion du comité de pilotage du 12 décembre 2016, la majorité des élus du secteur de Mirecourt Dompaire ont voté en faveur d'un rattachement à l'arrondissement d'Épinal, par cinquante-trois votes contre quarante-neuf. C'est pour cette raison qu'à l'époque, le projet de redéfinition des limites de l'arrondissement territorial prévoyait le rattachement de la future intercommunalité à l'arrondissement d'Épinal.
Au demeurant, la communauté de communes de Mirecourt Dompaire a délibéré dès le 27 février 2017 pour adhérer au SCOT – schéma de cohérence territoriale – des Vosges centrales, ce qui constituait un argument supplémentaire en faveur de son rattachement à l'arrondissement d'Épinal. Néanmoins, lors de la séance du 29 juin 2018, le conseil départemental a voté – de nombreux élus s'étant abstenus – contre ce projet. Par conséquent, le préfet des Vosges a reçu le 6 décembre 2018 les élus de l'arrondissement afin de leur indiquer que la publication de l'arrêté du préfet de région portant redéfinition des limites des arrondissements de l'État dans le département des Vosges avait été suspendue. Un cycle de concertation avec les élus concernés sera relancé, dont il convient d'attendre le résultat.
Enfin, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales me prie de vous signaler que quelle que soit la décision qui sera prise, l'avenir de la sous-préfecture de Neufchâteau n'est pas remis en cause.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
M. Jean-Jacques Gaultier. Je connais bien tous ces arguments, notamment le vote de ce comité de pilotage. C'était d'ailleurs assez extraordinaire, puisque ce comité de pilotage concernait une institution qui n'existait pas encore, une future intercommunalité. Cela n'a donc pas beaucoup de valeur réglementaire. Je me félicite que le préfet ait reçu l'ensemble des élus le 6 décembre dernier, d'ailleurs à ma demande, et que la publication de l'arrêté ait été suspendue. Cela étant, je reste vigilant, car la langue française est précise et je connais la différence entre une suspension et une annulation. Nous serons attentifs à l'organisation de cette nécessaire concertation, au dialogue, à l'information des élus, qui manquait cruellement auparavant.