AGENDA RURAL FRANÇAIS
M. le président. La parole est à M. Benoit Potterie, pour exposer sa question, n° 505, relative à l'agenda rural français.
M. Benoit Potterie. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je souhaiterais vous interroger sur un sujet qui suscite beaucoup d'attentes dans nos territoires ruraux. Ce n'est pas nouveau, ceux-ci se sentent abandonnés. Le dialogue entamé entre le bureau des maires ruraux et le Gouvernement est vu favorablement par l'ensemble des maires ruraux, qui saluent le fait que le Premier ministre ait réaffirmé la place et le rôle de la commune. Ils soulignent l'engagement du Gouvernement de ne pas fermer l'accès des communes rurales aux futurs services de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette nouvelle entité, composée de services d'ingénierie de l'État, était initialement calibrée pour ne servir que les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. En étant ouverte aux communes, elle pourra les aider dans leur développement. Le président de l'association des maires ruraux du Pas-de-Calais m'a fait part de l'importance de faire de cette agence un outil opérationnel, sous la forme d'un guichet ouvert aux communes.
L'Association des maires ruraux de France demande au Gouvernement de soutenir l'agenda rural européen, autrement dit de s'appuyer sur la ruralité de notre pays pour le développer. Elle salue l'engagement pris par le Gouvernement de travailler à l'élaboration d'un agenda rural français, mission qui vous a été confiée, madame la ministre. Afin de maintenir le dialogue de proximité avec les maires ruraux de ma circonscription, j'aimerais savoir s'il est envisageable d'obtenir de votre part des éléments concrets sur la mise en œuvre de cet agenda.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est destinée en priorité aux communes et aux territoires qui auront un projet. Je parle de « territoires » au sens large, car il n'y a pas de limitation dans les collectivités territoriales concernées. Vous savez peut-être que c'est le président de l'Association des maires de France qui a demandé qu'une telle agence soit créée. Dans chaque département, c'est le préfet qui servira de porte d'entrée aux services de cette agence, à la demande des élus locaux.
L'agenda rural européen prévoit qu'un agenda rural soit élaboré dans chacun des vingt-huit États membres, et le Gouvernement a bien l'intention de travailler à la mise en place d'un agenda rural national dans une démarche de co-construction. Nous nous nourrirons des propositions formulées par les territoires et par leurs habitants, notamment dans le cadre du grand débat national qui va s'ouvrir. Nous avons par ailleurs commencé les consultations avec les associations d'élus, en particulier l'Association des maires ruraux de France. Il nous faudra élaborer ensemble cet agenda rural.