M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application du Plan national loup 2018-2023. Dans la quatrième circonscription de l'Hérault, le pastoralisme est une partie intégrante de la vie quotidienne des habitants. Il permet de créer et maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment laitière, ainsi qu'à préserver des milieux naturels tels que le plateau du Larzac, le domaine de Restinclières à Prades-le-Lez, le bois de Saint-Sauveur à Saint-Clément-des-Rivières ou encore le lac du Salagou. Depuis plusieurs années, beaucoup d'éleveurs s'inquiètent face au danger que représente le loup pour leurs troupeaux. En effet, la population de loups n'a cessé d'augmenter. Le bilan estival publié le 6 décembre 2018 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) relève l'existence de 85 zones de présence permanente, ce qui est 11 zones de plus comparé à juin 2018. De même, le bilan fait état de 72 meutes dans toute la France, alors qu'en juin 2018, le chiffre était de 57. Au total, 430 loups ont été recensés pour l'hiver 2018 ; c'est 70 loups de plus qu'en 2017. La convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, assure la protection de l'espèce canis lupus depuis 1979. Cette convention, ratifiée par la France en 1990, interdit la mise à mort intentionnelle du loup, à condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée. Lors de sa réunion fin novembre 2018, le comité permanent de la convention de Berne n'a pas répondu aux demandes de déclassement du loup de son statut d'espèce strictement protégée. Or le nombre de victimes présumées depuis début 2018 s'élève à plus 11 600. Le Plan national loup 2018-2023, adopté début 2018, avait fixé le seuil de viabilité à 500 individus. Ce seuil de viabilité, qui garantit l'existence pérenne d'une espèce, est sur le point d'être dépassé. Il souhaiterait savoir quelles mesures seront prises pour la suite de l'application du Plan national loup, qui semble avoir atteint son objectif de viabilité du loup.

PLAN NATIONAL LOUP 2018-2023

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, n°  509, relative au plan loup 2018-2023.

M. Jean-François Eliaou. Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Dans la quatrième circonscription de l'Hérault, le pastoralisme fait partie intégrante de l'économie, de la culture et des traditions. Il permet de créer et de maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment dans la filière laitière, ainsi que de préserver des milieux naturels tels que le plateau du Larzac, le domaine de Restinclières à Prades-le-Lez, le bois de Saint-Sauveur à Saint-Clément-de-Rivière ou encore le lac du Salagou. En ce sens, cette activité est garante de la biodiversité – j'y insiste.

Depuis plusieurs années, de nombreux éleveurs s'inquiètent du danger que le loup représente pour leurs troupeaux. Le bilan estival publié le 6 décembre 2018 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relève l'existence de quatre-vingt-cinq zones de présence permanente, ce qui correspond à onze zones de plus qu'en juin 2018. Le bilan fait aussi état de la présence de soixante-douze meutes dans toute la France, alors qu'en juin dernier, il n'y en avait que cinquante-sept. Au total, 430 loups ont été recensés durant l'hiver 2018, soit 70 de plus qu'il y a un an.

La convention de Berne, qui assure depuis 1979 la protection de l'espèce canis lupus, a été ratifiée par la France en 1990. Lors de sa réunion fin novembre, le comité permanent de la convention de Berne n'a pas répondu aux demandes de déclassement du loup de son statut d'espèce strictement protégée. Or le nombre d'ovins victimes du loup depuis le début de 2018 s'élève à plus de 11 600 dans tout le territoire national.

Le plan national d'actions sur le loup pour 2018-2023 a fixé le seuil de viabilité à 500 individus. Ce seuil, qui garantit l'existence pérenne d'une espèce, est dépassé ou sur le point de l'être. Quelles mesures seront prises pour la suite de l'application du plan national, qui semble avoir atteint son objectif pour ce qui est de la viabilité de l'espèce ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d'État, qui n'a malheureusement pu être présent dans l'hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter à de nombreuses reprises.

Le plan national pour le loup et les activités d'élevage pour 2018-2023 comprend un ensemble de mesures destinées à concilier la présence du loup, espèce strictement protégée en France, et les activités d'élevage. Il vise notamment l'objectif d'atteindre au plus tard en 2023 une population minimale de 500 loups en France, chiffre considéré comme un premier seuil de viabilité démographique de l'espèce, non par nous, mais par le Muséum national d'histoire naturelle et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Aujourd'hui, dix mois après le lancement de ce plan, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage estime qu'il est probable que l'effectif de loups en 2019 atteigne les 500 individus. Cette croissance des effectifs intervient dans un contexte marqué par le maintien d'un niveau élevé de dommages aux troupeaux – vous nous avez alertés sur ce fait à plusieurs reprises, monsieur le député. En 2018, cela aurait concerné environ 12 000 animaux. Il paraît donc nécessaire de définir de nouvelles modalités de gestion à appliquer dans le cadre du plan national d'actions en vue d'abaisser le taux de prédation sur les troupeaux.

C'est pourquoi le Gouvernement a lancé, à la fin de 2018, des travaux visant à définir les modifications à apporter au plan national d'actions avant la prochaine montée aux estives. Ces travaux porteront sur la prévention et l'indemnisation et incluent un avis scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Muséum national d'histoire naturelle. Ils seront soumis à l'avis du conseil scientifique du plan loup, dont la constitution sera arrêtée courant janvier, ainsi qu'à celui du Conseil national de la protection de la nature. Les différents acteurs de ce dossier, notamment les représentants professionnels agricoles, les élus locaux et les associations de protection de la nature seront étroitement associés à cette réflexion, qui sera engagée sous la présidence du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet « coordonnateur loup ». La prochaine réunion du groupe national est prévue dès la mi-février. Soyez assuré que nous vous tiendrons informé, monsieur le député.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Eliaou.

M. Jean-François Eliaou. Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois, j'insiste sur le fait que l'objectif initial est atteint ; il faut maintenant passer à l'étape suivante. Je vous ferai pour ma part une suggestion – sur un mode un peu humoristique : rebaptiser le plan national pour le loup « plan national pour le pastoralisme ». Ce serait très important symboliquement.