M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte augmentation des prix et la raréfaction des pellets de bois. Les pellets de bois ou granulés connaissent une inflation record ces douze derniers mois, puisque le prix du combustible a vu son prix passé de 300 euros à plus de 700 euros le sac de 15 kg. Si les producteurs de la filière affirment que cette hausse est en grande partie dû à la chute des importations des granulés de bois en provenance des pays de l'Est, une telle explosion des prix apparaît incompréhensible pour un très grand nombre de ménages puisque ces mêmes granulés sont « made in France » à 85 %. L'essentielle de production ne semble en effet pas souffrir ne surenchérissement des coûts de transports dans les mêmes proportions que le gaz en provenance de l'étranger par exemple. Cette hausse de prix ressemble donc à un rattrapage rentable pour la filière qui profite de la situation d'envolée des prix de l'énergie et de la forte demande d'installation de poêle à bois. Celle-ci n'a cessé d'augmenter ; par exemple, entre 2020 et 2021, l'installation de poêles à granulés a augmenté de 41 % et celle de chaudière à granulés de 120 %. Aujourd'hui, à la hausse des prix des granulés s'ajoute une tension à la production puisque la plupart des fournisseurs sont en rupture de stock et retardent les livraisons. Aussi devant l'accumulation des fils de clients et les pénuries locales de pellets de bois en cette rentrée de nombreux Français qui ont opté pour cette solution de chauffage économique s'interrogent sur leur choix et s'inquiètent pour le passage de l'hiver. Devront-ils payer le manque d'anticipation de la filière et l'appétit financier de certains acteurs de la filière et de l'énergie ? Alors qu'elle est une source de chauffage plus vertueuse, il est urgent de continuer à accompagner les usagers de poêle à bois, notamment afin de remplacer les plus vieilles installations au fioul. Si une enveloppe de 230 millions d'euros a pu être débloquée pour les clients au fioul domestique, elle doit pouvoir l'être également pour les Français qui chauffent leurs domiciles avec cette source renouvelable. La filière bois française doit pouvoir assurer un approvisionnement aux usagers à un coût limité. Les pouvoirs publics doivent parallèlement soutenir cette filière afin qu'elle puisse répondre à la demande et assurer son développement. Ainsi, il lui demande à ce qu'il prenne le plus rapidement possible des mesures visant le blocage des prix des granulés de bois, par exemple en étendant le bénéfice du bouclier tarifaire à ces usagers, auxquelles il faudra ajouter un grand plan d'organisation de la filière française afin de réduire la dépendance aux exportations.

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40% des ménages, de 200€ pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100€ pour les autres. C'est une aide directe pour les ménages qui en ont besoin, y compris ceux chauffés aux pellets. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.