M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur les statistiques concernant la carte Vitale à Mayotte. Il lui demande de lui communiquer le nombre de personnes possédant une carte Vitale à Mayotte, le nombre de leurs ayants droit, le nombre d'étrangers la possédant, ainsi que le nombre d'ayants droit de ces derniers.

Il est rappelé qu'ont la qualité d'assurés sociaux pour l'Assurance maladie de Mayotte, les personnes de nationalité française résidant à Mayotte et les personnes de nationalité étrangère en situation régulière qui répondent aux conditions prévues par l'article 19 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996. Le nombre d'assurés sociaux de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte bénéficiant d'une carte vitale est de 71 251, dont 13 385 de nationalité étrangère. Le nombre d'ayants droit rattachés aux assurés de nationalité étrangère de 193.