Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur du harcèlement scolaire que connaissent de nombreux élèves LGBTQ+ et de la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences, dont celles à caractère homophobe et transphobe, au sein des écoles. Selon le rapport publié en 2020 par le député Erwan Balanant, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire en France. Le harcèlement scolaire prend différentes formes (physique, moral, cyber harcèlement, sexuel) et a des conséquences pernicieuses et durables dans le développement personnel des enfants. À l'aune de ce constat, de nombreuses avancées ont été votées sous la précédente législature afin de lutter contre le harcèlement scolaire (création d'un délit d'harcèlement scolaire, programme pHARe, numéro national contre les violences numériques 3018, renforcement des maisons des adolescents pour libérer la parole des victimes etc.). Cependant, la situation des élèves LGBTQ+ est toujours aussi préoccupante bien que le ministère ait lancé une campagne de sensibilisations aux violences et aux discriminations homophobes et transphobes. Comme le souligne une étude réalisée en 2022 par BVA pour le Refuge, les personnes LGBTQ+ considèrent l'école comme un lieu de souffrance. Ce constat est également partagé par deux autres études menées par Mickael Jardin (Juin 2022) et Arnaud Alessandrin et Johanna Dagorn (septembre 2020). Aussi, en rappelant son soutien sans faille et sa détermination aux enfants harcelés et à leurs familles, elle souhaiterait connaître les pistes de réflexion du Gouvernement afin de lutter davantage contre le harcèlement scolaire des personnes LGBTQ+ et si l'application des mesures de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire prévoit un volet dédié aux violences et discriminations homophobes et transphobes.

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités. La politique publique engagée depuis 2011 témoigne de la détermination à lutter contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, y compris le harcèlement fondé sur la discrimination des personnes LGBTQ+. Outre la mise en place du programme anti-harcèlement « pHARe », généralisé à l'ensemble du territoire national depuis la rentrée 2021, la lutte contre le harcèlement scolaire s'appuie sur 373 référents harcèlement académiques et départementaux sensibilisés à la prise en charge de situations résultant de discriminations homophobes et transphobes et épaulés par des référents égalité, à l'échelle des académies et dans les établissements scolaires. Par ailleurs se met en place dans chaque académie un observatoire des questions LGBT, conformément à ce qui est prévu dans le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. Parmi leurs missions, celles de comprendre, de prévenir et de répondre aux violences LGBTphobes s'articulent étroitement avec la lutte contre le harcèlement scolaire. Un séminaire inscrit au plan national de formation permettra en outre, au cours de l'année 2022-2023, de mieux prévenir et répondre aux LGBTphobies, dont le harcèlement fait partie. Les lignes d'écoute et de signalement 30 20 (pour le harcèlement) et 30 18 (pour les cyberviolences) sont également en capacité d'accompagner les personnes LGBTQ+ qui seraient victimes ou témoins de harcèlement. Les trois temps forts de la politique publique de prévention du harcèlement (la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le prix Non au harcèlement et le Safer internet day) sont autant d'occasions de travailler avec les élèves autour de l'acceptation de la différence. La catégorie « harcèlement sexiste et sexuel » du prix Non au harcèlement est notamment chaque année l'occasion, pour des établissements scolaires, de travailler sur l'homophobie et la transphobie et, plus largement, sur le risque de harcèlement des élèves qui s'écartent des normes de genre. Parallèlement, les collégiens et lycéens ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement se saisissent régulièrement de la question de l'intégration des personnes LGBTQ+ dans leurs actions de sensibilisation. En outre, la circulaire du 29 septembre 2021 « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire » sensibilise l'ensemble des personnels de l'éducation nationale aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement auxquels sont particulièrement exposés les élèves transgenres et affirme le rôle protecteur que doivent jouer les équipes éducatives des établissements scolaires. L'action du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'inscrit dans le cadre du plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023.