M. Laurent Alexandre souhaite alerter M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des enfants des gens du voyage à l'âge d'entrer au collège en raison des nouvelles conditions relatives à la scolarisation à domicile s'appliquant pour la rentrée scolaire 2022-2023. En effet, l'association Accès Logement Insertion qui suit de près ce public à Decazeville lui a fait part de la réticence des parents à envoyer leurs enfants au collège. Jusqu'à présent, après une scolarité normale et plutôt assidue en primaire, ces enfants poursuivaient leur parcours via le CNED. Cette association avait en prime un accord avec un collège de la même commune ainsi qu'avec les parents pour permettre à leurs enfants inscrits sur le CNED de suivre des cours non discriminants pour leur niveau scolaire avec d'autres jeunes de leur âge inscrits au collège. Ce dispositif était sans doute perfectible, mais avait le mérite de permettre à ces enfants de se mélanger avec d'autres et de consolider leurs bases acquises au primaire. Certains pouvaient même se faire aider par l'association pour convaincre leurs parents de suivre leur scolarité au collège et plus encore. Or, sans se prononcer sur le bien-fondé des nouvelles conditions de la scolarisation à domicile, M. le député constate que face au refus de dérogation qui leur est opposé, les gens du voyage ont tendance à cesser la scolarisation de leurs enfants. M. le député partage l'inquiétude de l'association face au risque de régression et au manque de socialisation que constitue la déscolarisation de ces futurs citoyens. C'est pourquoi il lui demande s'il va étudier la possibilité d'introduire plus de souplesse dans la procédure de dérogation pour l'adapter aux contraintes de ce public et éventuellement d'expérimenter des dispositifs selon le modèle de celui qui a été mis en place à Decazeville et qui lui semble aller dans le bon sens.

La situation des enfants des gens du voyage à l'âge d'entrer au collège en raison des nouvelles conditions relatives à l'instruction en famille est un point d'attention du ministère. Tous les enfants âgés de trois à seize ans présents sur le territoire national sont soumis à l'obligation d'instruction. Avec la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la scolarisation est la règle. En effet, l'enjeu pour la Nation est celui de viser l'émancipation individuelle et de lutter contre les replis identitaires et garantir à tous les enfants le droit à l'instruction qui leur est dû. Le législateur a toutefois prévu quatre motifs permettant une demande de dérogation à cette règle, dont celui de l'itinérance. En cas de refus des services de l'éducation nationale, la règle de scolarisation s'impose. Si la dérogation est accordée, le CNED peut être sollicité par les familles qui le souhaitent. Un dispositif dans un collège de la commune de Decazeville qui permet aux élèves inscrits au CNED de suivre des cours avec d'autres jeunes de leur âge inscrits au collège a été évoqué. Cette organisation particulière est issue d'une convention d'accueil des élèves inscrits au CNED. Il en existe 71 actuellement sur tout le territoire national, signée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), l'établissement et le CNED. Ces modalités d'accompagnement pédagogique, en lien avec le CNED et les établissements scolaires, constituent en effet, un levier pour favoriser l'assiduité scolaire et la continuité dans les apprentissages des enfants instruits en famille.