M. Andy Kerbrat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des conditions de travail du service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Jacques à Nantes. Les fermetures de lits dans la région et au sein de l'hôpital Saint-Jacques (8 lits au sein de l'unité SEVEL en psychiatrie 1) génère une surcharge de travail par l'accueil de patients hors secteur et un manque de lits pour les patients de l'agglomération nantaise, ce qui n'est pas sans conséquences sur la qualité des soins et des prises en charge. De nuit, il y a actuellement une quinzaine de postes à pourvoir ou à remplacer, ce qui expose les agents et les patients à des problèmes de sécurité dans les différentes unités de psychiatrie. La seule réponse qui a été donnée aux agents : faire des heures supplémentaires via HUBLO et la contractualisation des heures supplémentaires, sollicitant un peu plus chaque nuit les personnels, provoquant un épuisement accéléré de ces derniers et contrevenant gravement à la réglementation. Certaines nuits sont par exemple assurées par 2 agents effectuant des heures supplémentaires, ne connaissant ni le service, ni les pathologies des patients, ni les prises en charge, tant en unité fermée qu'ouverte ! Des intérimaires travaillent actuellement sans clé, sans carte. Ils ne peuvent donc pas être autonomes pour se déplacer dans le service et avoir accès aux dossiers des patients, ni distribuer de médicaments. Certains n'ont en outre aucune expérience en psychiatrie ! Les efforts imposés aux agents provoquent un épuisement accéléré des salariés. Les équipes de jour sont également en souffrance, ce qui a pour conséquence une fuite des soignants et une véritable mise en danger de la santé physique et psychique des agents du PHU 8, ce qui engage directement la première de vos responsabilités. M. le ministre attend-il de nouveaux drames pour agir ? Quels moyens humains va-t-il déployer en urgence ? Quelle est sa politique de recrutements et de remplacements ? Les personnels attendent des réponses urgentes. Il lui demande quelles sont les perspectives à ce sujet.

Le pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie et santé mentale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (PHU8) dispose actuellement d'un capacitaire de 287 lits d'hospitalisation conventionnelle, 230 places d'hospitalisation de jour dont 16 de médecine. Parmi ces lits, 212 lits sectoriels de psychiatrie adulte sont répartis en unités ouvertes (138) et en unités fermées (74). Le capacitaire de l'unité Sevel (unité ouverte de 23 lits), a été réduit de 8 lits fin 2022 en raison d'un sous-effectif dans l'équipe médicale du secteur de psychiatrie 1, du fait de plusieurs arrêts de travail prolongés. La réouverture de ces lits est conditionnée au recrutement de psychiatres au sein de ce secteur. Cette adaptation est temporaire, avec des perspectives de recrutement au plus tard pour le dernier trimestre 2023. Le nombre de lits disponibles dans les autres secteurs de psychiatrie adulte du CHU de Nantes a permis de compenser cette fermeture de 8 lits, sans incidence sur la prise en charge des patients. Au regard de la fermeture de ces 8 lits sur 23, l'organisation soignante a été adaptée à la charge de travail, en concertation avec l'équipe médicale et soignante. Une évaluation de ces nouvelles organisations de travail a été réalisée et sera réitérée à distance. Concernant les ressources humaines, le PHU8 du CHU de Nantes compte un effectif de 475 emplois temps plein d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE). S'agissant des postes à pourvoir à la date du 9 mars 2023, le CHU comptait 17 postes IDE vacants (dont 5 de nuit).  Ces besoins sont compensés par l'équipe de suppléance du CHU, par des agents volontaires intervenant en heures supplémentaires, ou par des professionnels intérimaires diplômés. La priorité du CHU de Nantes est d'assurer la continuité de son offre de soin, et de pourvoir l'ensemble de ses postes, malgré un contexte national tendu en matière de ressources humaines soignantes. Le CHU de Nantes poursuit une politique très active en matière d'attractivité sur les métiers soignants, et en faveur de la fidélisation de ses professionnels, notamment de nuit. Il a mis en place des mesures très favorables dans le cadre d'un accord local en déclinaison du Ségur de la santé.  Les professionnels sont positionnés sur un poste de travail dans le respect de la réglementation du temps de travail, et en conformité avec les compétences validées par l'encadrement. Les heures supplémentaires et heures supplémentaires contractualisées reposent sur le volontariat et l'engagement individuel de chaque agent. Parallèlement bien sûr, le Ministère s'attache à définir et à déployer des mesures d'attractivité pour les personnels médicaux et non-médicaux.