Le Gouvernement porte une grande attention à l'énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques, à la sécurité d'approvisionnement des Français ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. En 2022, malgré une sècheresse historique, l'hydroélectricité a couvert près de 11 % de la consommation électrique totale et a représenté la deuxième source de production électrique derrière l'électricité nucléaire. L'énergie hydroélectrique est cruciale pour la sécurité du système électrique grâce à sa flexibilité et à sa pilotabilité. Elle facilite également l'intégration des autres énergies renouvelables électriques au mix français et participe ainsi à l'atteinte de nos objectifs climatiques et industriels. A cet égard, le rôle des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) est particulièrement important. Ces installations permettent de stocker de l'électricité en pompant de l'eau d'un bassin inférieur vers un bassin supérieur. L'énergie est ensuite récupérée en turbinant de façon classique l'eau du bassin supérieur vers le bassin inférieur. La programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 prévoit qu'au cours de la première période quinquennale soient engagées les démarches permettant le développement des STEP pour un potentiel de 1,5 GW supplémentaires, en vue des mises en service des installations entre 2030 et 2035. Le rôle essentiel actuel et futur des STEP est également mis en évidence par le gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité dans son étude « Futurs énergétiques 2050 ». Quels que soient les choix de mix électrique, un développement des flexibilités pour le réseau électrique est nécessaire d'ici 2050. Dans tous les scénarios étudiés par RTE, il est fait une hypothèse d'augmentation des capacités de STEP pour atteindre 8 GW installés d'ici 2050. Le Gouvernement travaille sur les conditions de développement des STEP et à cette fin, a récemment réalisé une consultation publique sur la nécessité et les éventuelles modalités d'un soutien public aux STEP. Le résultat de ces travaux pourra notamment être intégré à la procédure d'octroi par mise en concurrence d'une nouvelle concession de STEP dans le Haut-Rhin actuellement en cours de préparation. Comme vous le savez, la Commission européenne a engagé un précontentieux vis-à-vis de la France, portant notamment sur l'absence de renouvellement par mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur, et est source d'incertitude pour les entreprises, les agents, la population et les élus. Aucune décision n'a été prise aujourd'hui concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques et les discussions se poursuivent avec la Commission européenne. Les investissements dans l'hydroélectricité ne sont toutefois pas entièrement bloqués. Lors de l'examen de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable, promulguée le 10 mars 2023, le Gouvernement a soutenu des amendements adoptés qui permettent de faciliter les augmentations de puissance et les investissements dans les concessions dont l'échéance normale est passée. En particulier, sur ce dernier point, la mise en place d'un compte dédié va permettre aux concessionnaires de disposer d'une visibilité suffisante pour réaliser des investissements importants d'entretien et de renouvellement d'installations, à la fois pour leur exploitation actuelle et future. En effet, la part non-amortie des investissements inscrits sur ce compte sera remboursée, le cas échéant, par le concessionnaire entrant au concessionnaire sortant. Ces dernières mesures s'ajoutent aux mesures prises pour le développement de la petite hydroélectricité, très présente dans les Alpes. Outre l'arrêté tarifaire permettant aux exploitants d'installations de puissance inférieure à 1 MW de pouvoir bénéficier d'un soutien sous forme d'obligation d'achat ou de complément de rémunération, un appel d'offres est lancé chaque année à hauteur de 35 MW pour favoriser l'émergence de projets dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW. Le Gouvernement est particulièrement attentif au développement de l'hydroélectricité, dans le respect de la biodiversité, à la préservation de son capital industriel, humain et patrimonial, notamment dans certaines vallées parfois éloignées des métropoles, dans lesquelles sa présence est intrinsèquement liée au territoire.