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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, 🧭Gouvernement Borne • 21 juil. 2023
M. Thomas Cazenave interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le relogement des personnes victimes de violence. Le rapport d'enquête du « Cadre de vie et sécurité de 2019 » a établi qu'en moyenne, chaque année sur la période 2011-2018, 213 000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d'un conjoint ou d'un ex-conjoint. Depuis le Grenelle des violences conjugales, le nombre de places d'hébergement d'urgence pour les victimes de violence a considérablement augmenté. Toutefois, la réponse aux problématiques d'hébergement est fortement liée aux problématiques de relogement. En effet, le coût de l'hébergement est très important, particulièrement lorsqu'il s'agit de nuits d'hôtel. De surcroît, les conditions de l'hébergement d'urgence ne sont pas adaptées à la reconstruction d'une vie stable pour les victimes et leurs enfants. La question du relogement est donc une priorité pour le soutien aux victimes. Si le code de la construction et de l'habitat reconnaît déjà le caractère prioritaire des victimes pour l'accès au logement social, celles-ci peinent souvent à trouver une solution dans des délais satisfaisants. En effet, les décisions du juge aux affaires familiales ou l'ordonnance de protection sont parfois difficiles à obtenir pour les victimes. En outre, malgré leur caractère prioritaire, leur dossier est concurrencé par deux autres dossiers au moment de l'attribution du logement, conformément aux procédures classiques d'attribution des logements sociaux. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions pourraient être mise en place afin d'accélérer le relogement des victimes de violence et en particulièrement si la fin de la mise en concurrence des dossiers est envisageable.
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