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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Borne • 30 août 2022
Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pérennité du modèle financier du réseau des maisons France services et sur l'engagement de l'État vis-à-vis des collectivités. Ce concept, importé du Canada, vise notamment à pallier la disparition des services publics dans les zones rurales. Sur place, dans un lieu unique, les Français peuvent réaliser des démarches administratives parmi les plus courantes mais néanmoins essentielles au quotidien. Ainsi, en avril 2022, près de 2 200 maisons répondaient aux attentes des usagers. Un récent rapport d'information sénatorial est, toutefois, venu nuancer ce satisfecit notamment concernant le financement du programme. En effet, aujourd'hui, une somme annuelle forfaitaire de 30 000 euros est accordée à chaque maison. Or les coûts réels de fonctionnement s'élèvent à près de 110 000 euros par an. Ainsi, pas moins de 80 000 euros restent à la charge des porteurs de projets qui sont, dans 64 % des cas, des collectivités territoriales. Ces dernières, disposant de marges financières de plus en plus réduites, ne peuvent objectivement assumer à elles seules trois quarts du financement. Ainsi, il apparaît nécessaire mais aussi urgent d'accompagner les maires et les présidents d'EPCI dans cette indispensable quête de proximité, en particulier dans la ruralité qui souffre de la désertification. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend suivre les recommandations du rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires du Sénat en portant à au moins 50 000 euros par maison la participation cumulée de l'État et des opérateurs nationaux. Elle souhaite également savoir s'il s'engage pour que le financement des maisons reste forfaitaire, sans modulation selon la fréquentation, pour ne pas pénaliser les maisons situées en secteur rural. D'une manière générale, elle lui demande comment l'exécutif compte mieux accompagner les élus locaux qui se battent pour maintenir les services publics de proximité.
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