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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À
Clément Beaune
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Borne • 6 sept. 2022
Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans de nombreuses grandes villes françaises. Elles seront obligatoires, dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d'ici le 31 décembre 2024. Une partie des modalités d'application est laissée à l'appréciation de l'autorité qui dispose du pouvoir de police de la circulation. Celle-ci peut moduler les plages et les jours d'application ou encore accorder des dérogations individuelles. Toutefois, certaines collectivités ont anticipé le calendrier en se montrant particulièrement zélées. C'est notamment le cas à Reims où des restrictions sont en vigueur depuis près d'un an pour les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 5. À partir du 1er septembre 2022, elles seront renforcées puisque les véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 4 auront à leur tour interdiction de circuler à l'intérieur d'un large périmètre. Cette décision risque fortement de pénaliser ceux qui se rendent dans l'agglomération pour le travail ou d'autres activités personnelles. Concrètement, plus d'un véhicule sur dix sera exclu du centre-ville et de la traversée urbaine sous peine de faire l'objet d'une verbalisation immédiate. Cela est d'autant plus problématique qu'un nombre particulièrement important d'automobilistes découvrent les conséquences que ces zones à faibles émissions auront sur leur quotidien. Il faut noter, également, que les véhicules disposant d'une vignette Crit'Air 3 seront concernés dans seulement quelques mois mais que la publicité sur cette perspective est particulièrement discrète. Au moment où l'effet de l'inflation galopante se fait de plus en plus ressentir et alors que la Banque de France lui apprend que le nombre d'incidents de paiements a bondi de 30 % au premier semestre 2022, il n'est pas envisageable d'obliger une partie des concitoyens à changer de voiture. C'est pourquoi elle lui demande de cesser de pointer du doigt les automobilistes mais aussi de refuser d'appliquer cette énième règlementation européenne déconnectée du quotidien des concitoyens.
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