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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

À
Dominique Faure
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Gouvernement Borne • 29 nov. 2022
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la problématique de plus en plus prégnante de l'implantation des antennes-relais. Depuis plusieurs mois maintenant les opérateurs de la téléphonie ont lancé un vaste plan à l'échelle nationale de résorption des zones blanches par le déploiement de l'installation d'antennes-relais notamment en secteur rural. Même si l'enjeu est important pour les concitoyens, ces implantations doivent se faire dans un cadre réglementaire et surtout dans une très large concertation préalable notamment avec les élus locaux. Or dans les faits il n'en est rien. Il suffit que les opérateurs aient l'accord d'un propriétaire pour qu'ils implantent librement leurs antennes. La concertation avec les élus locaux est inexistante puisqu'ils sont, le plus souvent, mis devant le fait accompli. Ces derniers sont d'ailleurs régulièrement interpellés par leurs administrés qui mettent en avant des implantations souvent très proches de leurs habitations, mal intégrées dans le paysage et l'environnement et surtout font part de leurs interrogations quant aux conséquences pour la santé dont on ne mesure pas vraiment les effets. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour faire en sorte que, sur ce sujet très sensible du déploiement des antennes-relais, les opérateurs puissent engager au préalable une vraie concertation avec les élus locaux sur les lieux d'implantation.
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