🤔TGAP et collectivités territorialesMme Josiane Corneloup interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'envolée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui constitue une charge considérable pour les collectivités territoriales et syndicats de collecte et de traitement des déchets. Celle-ci devrait atteindre 65 euros par tonne enfouie alors qu'elle n'était que de 17 euros en 2019 et engendrer un coût de plusieurs millions d'euros pour les collectivités territoriales. Au final, ce sont les contribuables qui sont mis à contribution pour équilibrer les budgets des ordures ménagères alors qu'ils sont déjà en proie à une forte augmentation du coût de la vie dans un contexte inflationniste. De plus, les collectivités les plus exemplaires en matière de traitement des déchets ne sont pas récompensées de leurs efforts puisque les recettes de la TGAP viennent abonder le budget de l'État. Plus généralement, se pose le problème de l'autonomie financière et de la libre administration des collectivités locales qui subissent en plus du contrôle de leurs dépenses des modifications, des suppressions de leurs recettes fiscales souvent remplacées par des dotations, lesquelles ne bénéficient pas du levier de l'augmentation régulière des bases fiscales et ne sont pas indexées sur le taux d'inflation. Ainsi, sur la base de ce constat, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux collectivités territoriales un cadre financier pérenne en la matière.