CONTRATS PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES À LA RÉUNION
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour exposer sa question, n° 148, relative aux contrats parcours emploi compétences à La Réunion.
Mme Nathalie Bassire. Permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer ma profonde inquiétude quant à la situation socio-économique de La Réunion, en particulier pour les personnes les plus éloignées de l'emploi. Les crises sanitaire, internationale, économique de ces dernières années ont rendu cruciale la mission de service public des collectivités locales envers les familles. Écoles et collèges, par exemple, jouent un rôle essentiel dans la vie de nos communautés : il est important que les personnels non enseignants puissent continuer à y assurer un service public de qualité, notamment lors des rentrées scolaires.
C'est pourquoi je vous sollicite en vue d'obtenir, dès cette rentrée, davantage de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC) au sein de ces établissements. Malgré une baisse relative en 2020, le taux de chômage à La Réunion reste élevé : selon les critères du Bureau international du travail, il oscille depuis la fin de l'année 2020 entre 17 et 19 % de la population active. Or nous subissons une réduction de 30 à 50 % des quotas de contrats aidés, ce qui frappe de plein fouet un public vulnérable, peu formé, susceptible de passer rapidement sous le seuil de pauvreté, et rend difficile aux collectivités territoriales d'accomplir leurs missions au sein des établissements scolaires.
Je suis bien sûr favorable à ce que l'économie crée un maximum d'emplois durables, mais les entreprises réunionnaises ne peuvent à elles seules, et à court terme, réduire le chômage dans l'île ; c'est pourquoi il conviendrait que l'État joue un rôle actif d'amortisseur social. Or, en offrant travail et formation, les PEC permettent aux personnes éloignées de l'emploi de recouvrer leur dignité et d'améliorer leur pouvoir d'achat. Il est donc essentiel que l'État débloque sans délai davantage de contrats PEC, afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs missions de service public et de contribuer à lutter contre le chômage et la misère sociale. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous m'indiquer les mesures que vous comptez prendre en faveur de l'emploi à La Réunion ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Madame la députée, permettez-moi en retour de faire la publicité des mesures prises par le Gouvernement : pour les entreprises ultramarines, qui bénéficient de tarifs réglementés de vente, de même que pour les clients domestiques et les très petites entreprises (TPE) ou petites et moyennes entreprises (PME), l'augmentation du prix de l'électricité est désormais limitée à 15 %. Cela vaudra également pour les collectivités locales, qui avaient souvent prévu davantage dans leur budget, pour les services publics et pour les grosses entreprises. En outre, afin de tenir compte de l'état réel de l'emploi, le Gouvernement a décidé de ne pas appliquer outre-mer la réforme de l'assurance chômage. Il existe donc un effort considérable en faveur de ces territoires, et c'est la création de valeur que nous recherchons ensemble. Je pourrais citer quelques dossiers : le projet de studio de télévision que j'ai reçu et auquel je travaille, Run Market, où tout s'est passé sans un seul licenciement, Air austral, où nous sommes parvenus à ce que l'entreprise survive. Je le répète, les efforts du Gouvernement en matière de création de valeur à La Réunion sont considérables.
S'agissant des PEC, une différenciation a été opérée en 2022, et le sera encore en 2023, à La Réunion en particulier. En 2022, plus de 19 000 PEC – l'acronyme sonne mal, mais c'est ainsi –, soit près de 25 % de l'enveloppe nationale, ont été prescrits outre-mer, et leur programmation pour 2023 répond à la même estimation des besoins. Il est vrai que la fin de l'année 2022 a été marquée par une surconsommation dont je ne sais trop quelles étaient les causes, assumée par l'État, mais dont la programmation ne tiendra pas compte ; reste que cette programmation, encore une fois, reprend pour l'outre-mer les chiffres de 2022, alors qu'elle prévoit partout ailleurs en France une diminution du nombre d'emplois aidés et donc des crédits inscrits dans les lois de finances. Déduction faite de la surconsommation qui portait leur part, comme je l'ai dit, à 25 %, les territoires ultramarins représentent 18 % de l'enveloppe nationale consacrée aux emplois aidés, ce qui correspond encore à un effort important. Néanmoins, je ne me satisfais pas de cette solution, le vrai sujet résidant dans notre capacité à faire régresser ces contrats par la création d'emplois véritables – j'ai évoqué à ce propos des dossiers qui nous préoccupent tous deux. Je me rendrai d'ailleurs la semaine prochaine, si ma mémoire est bonne, quatre jours à La Réunion, afin d'y travailler avec l'ensemble des élus.