M. Sébastien Chenu souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les conditions d'exercice des forces de police de Denain. Les trois nouveaux agents nationaux, assignés en mai 2022, et leurs quinze collègues arrivés il y a un mois au commissariat de Denain, commune de la circonscription de M. le député et du département dans lequel M. le ministre fut maire - dont les conditions ne doivent pas lui échapper - ont été accueillis chaleureusement. Néanmoins, malgré la satisfaction de recevoir de nouveaux agents, il subsiste malheureusement un manque de forces mobilisables dans le Denaisis. Les crimes en tout genre provignent et les forces nationales ressentent le poids de cette pénurie, quand les crimes, eux, ne s'arrêtent pas : prolifération du marché noir du cannabis et des stupéfiants, car-jacking, agressions, altercations, parfois reliées à des individus connus pour leurs idéologies violentes et radicales. Beaucoup aussi redoutent le caractère non définitif de ces nouvelles arrivées d'agents. Pire encore, ce manque de renfort va de plus en plus de pair avec une dégradation de l'autorité policière, engendrée par une multiplication de la criminalité plus rapide que les efforts permanents des effectifs de police. M. le député renvoie M. le ministre aux affaires de guet-apens, dont celle survenue en novembre 2022 à l'encontre de sapeurs-pompiers, qui ont ébranlé le Nord et ses autorités et qui n'ont pas dû lui échapper également. À cela, il faut ajouter un élément qui continue de sidérer, à l'Assemblée nationale, au sein des forces de police et parmi les concitoyens : la vétusté du commissariat et les moyens trop maigres alloués. La plupart de ses agents et représentants déplorent l'état de leur lieu de travail, qui manifestent finalement les craintes d'abandon des forces de police par l'État - une crainte criante et importante en dehors des grandes métropoles, par rapport auxquelles le Denaisis se sent souvent défavorisé. Il lui demande ainsi quelle trajectoire il compte mettre en place concernant l'évolution des effectifs, la revalorisation de la profession et de son autorité, de la mise à jour des infrastructures et des équipements en adéquation avec les attentes des policiers et les besoins sécuritaires de Denain et du Denaisis. Il lui rappelle aussi que ces questions lui ont déjà été adressées plusieurs fois, notamment par courrier lors de la dernière législature et en septembre 2022, et que celles-ci restent sans réponse jusqu'à ce jour et constituent la raison de cette question orale sans débat.

MOYENS DE LA POLICE DANS LE DENAISIS

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Chenu, pour exposer sa question, n°  163, relative aux moyens de la police dans le Denaisis.

M. Sébastien Chenu. Je salue l'arrivée de M. le ministre délégué chargé des outre-mer, qui répondra à la question que je souhaitais adresser à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des conditions d'exercice et des effectifs des forces de police dans ma circonscription, et plus particulièrement à Denain. Je prendrai évidemment bonne note de sa réponse.

Si je me réjouis des récentes affectations – faibles, il faut bien le dire – de policiers nationaux au commissariat de Denain, la situation y demeure particulièrement compliquée. Certes, elle l'est partout en France, mais elle est probablement un peu plus aiguë dans ma circonscription. Car-jacking, agressions, trafics de drogues en tous genres, altercations, tapage, voire agressions de pompiers : nous déplorons une insécurité importante. Parallèlement, l'affectation non pérenne des policiers, qui repartent parfois après peu de temps, nous conduit à nous interroger tant elle empêche la résolution du problème.

Cette situation va évidemment de pair avec la dégradation de l'autorité dans notre pays : l'insécurité progressant beaucoup plus vite que les affectations de forces de l'ordre sur le territoire, la situation se détériore bien plus vite qu'elle ne s'améliore.

À ce constat s'ajoute la vétusté des équipements : à ce titre, le commissariat de police de Denain mériterait une attention particulière, ou au moins d'être aussi bien traité que ceux des métropoles.

Monsieur le ministre délégué, quelle est la trajectoire du Gouvernement en matière d'évolution des effectifs dans ma circonscription, en particulier à Denain ? Quelles mesures allez-vous prendre pour assurer le renouvellement des infrastructures et équipements de notre police nationale, notamment au commissariat de police de Denain ?

J'avais déjà adressé cette double question par écrit au ministre de l'intérieur et des outre-mer en septembre, sans obtenir de réponse. J'attends donc des réponses concrètes, afin de pouvoir repartir dans ma belle circonscription du Nord en assurant nos compatriotes de l'attention que vous allez leur porter.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Mieux protéger les Français est à l'évidence une priorité de l'action du ministère de l'intérieur et des outre-mer, qui mobilise des moyens massifs, concrets et mesurables. Grâce à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), le ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiera de 15 milliards d'euros de crédits supplémentaires au cours du quinquennat, ce qui permettra, dans la droite ligne des mesures prises depuis 2017, la création de 8 500 postes : c'est exceptionnel.

La circonscription de sécurité publique de Valenciennes-Agglomération, dont dépend Denain, dispose d'un effectif opérationnel de 478 gradés et gardiens de la paix – contre 468 en 2020 –, qui bénéficient du soutien de 62 policiers adjoints. Sur cet effectif, 97 gradés et gardiens de la paix, et 16 policiers adjoints sont mobilisés à Denain.

Le renforcement de l'effectif de cette circonscription, qui est passé de 484 corps d'encadrement et d'application fin 2016 à seulement 468 fin 2020, est programmé : sur les 17 fonctionnaires supplémentaires que le ministère s'est engagé à déployer en 2021, il en manquait encore 9 fin 2022. Mais la circonscription de police reçoit d'ores et déjà le renfort des unités départementales, dotées de 547 policiers, chaque fois que cela est nécessaire.

Au-delà de ces chiffres, je souhaite souligner que la sécurité publique dans le Nord dispose désormais d'un effectif opérationnel de 3 663 gradés et gardiens de la paix, soit près de 230 policiers supplémentaires par rapport à fin 2016, où ils n'étaient que 3 437. Ils peuvent compter sur le soutien de 398 policiers adjoints. La mobilisation est donc totale. L'évolution des affectations, elle, découle du droit français : on ne peut pas empêcher les fonctionnaires qui le souhaitent de demander une nouvelle affectation.

Par ailleurs, si je reconnais que les données statistiques de la délinquance dans la circonscription de Valenciennes témoignent d'une évolution défavorable de la situation, l'action des forces de l'ordre produit des résultats que je souhaite mettre en avant : en 2022, les cambriolages et vols à main armée ont diminué de 4,5 %, les vols de véhicules de 7 %, les violences sexuelles de 5 % et les infractions à la législation sur les stupéfiants de 44 %.

Pour finir, un mot du commissariat que vous avez évoqué, monsieur le député. Le terme de vétusté n'est peut-être pas tout à fait exact : plus que vétuste, le commissariat de Denain est surtout exigu, et il a d'ailleurs fait l'objet de travaux ces dernières années. Néanmoins, il faut faire plus encore. À cet égard, je rappelle que les conditions de travail des policiers sont pour nous une priorité absolue. Ainsi, près de 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et 228 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus en 2023 pour financer des mesures d'amélioration des conditions de travail, et notamment des locaux, pour l'ensemble des effectifs de la police nationale.

Je profite de votre question pour saluer le travail que font les policiers et leur sens de l'engagement : vous avez raison, ils méritent des conditions de travail dignes, et même optimales. C'est le sens des 480 millions qui seront dédiés à cet objectif cette année.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu. J'ai pris bonne note des chiffres que vous avez donnés, monsieur le ministre délégué, mais ils concernent le département du Nord dans sa globalité. Or les différences territoriales sont fortes entre les grandes villes, comme Roubaix et Tourcoing, et des villes plus petites, comme Denain, qui souffrent plus et doivent donc être davantage accompagnées par l'État.