CLASSES MULTINIVEAUX ET ZONES RURALES
Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Bellamy, pour exposer sa question, n° 172, relative aux classes multiniveaux et aux zones rurales.
Mme Béatrice Bellamy. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, de la République, l'école publique est l'un des derniers services publics encore présents. Nos concitoyens y sont donc naturellement très attachés. Vous le savez, chaque fermeture de classe alimente une concurrence entre l'urbain et le rural et nourrit un sentiment d'abandon. Dans nombre de nos communes rurales, l'école publique est composée d'une ou deux classes comportant de nombreux niveaux d'enseignement. Cette situation peut être rendue indispensable par la taille limitée de l'école, mais elle peut aussi être la conséquence de fermetures de classes. Permettez-moi de prendre l'exemple, dans mon département de Vendée, de l'école de Jard-sur-Mer, commune de 2 600 habitants. L'école publique, maternelle et primaire, accueille cinquante-deux élèves scolarisés dans deux classes. Chacune de ces classes compte cinq niveaux d'enseignement, de la petite section au CP pour l'une, du CP au CM2 pour l'autre. Je veux souligner le professionnalisme et l'entrain des professeurs qui y officient.
Cette situation n'est pas unique. Si les classes multiniveaux sont rarement un handicap et qu'elles sont même souvent une force, grâce aux interactions pédagogiques qu'elles permettent, une telle répartition avec plus de vingt-quatre élèves par classe nécessite une autonomie importante et peut être un frein au progrès des enfants les plus en difficulté.
Le problème, ce ne sont donc pas les classes multiniveaux mais bien l'effectif de ces classes. Une situation à vingt-huit élèves dans des classes comptant quatre ou cinq niveaux d'enseignement n'est pas satisfaisante et ne permet pas d'offrir un service public de qualité.
Aussi, afin de garantir l'équité républicaine et de lutter contre la rupture territoriale, le ministère peut-il revoir à la baisse l'effectif maximal pour ces classes ou, à tout le moins, permettre l'allocation de moyens humains supplémentaires avec l'ouverture d'un poste pour chaque école se trouvant dans cette situation ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Vous avez raison : nous connaissons actuellement une baisse de la démographie, qui affecte nos écoles. D'ici à la fin du quinquennat, ce sont près de 500 000 élèves de moins qui rejoindront notre système scolaire. Néanmoins, il est essentiel d'assurer une égalité dans tous les territoires. Il ne doit pas y avoir de rupture entre la zone urbaine et les zones rurales ou périurbaines. Nous nous rejoignons totalement pour dire que les classes multiniveaux ne sont pas en cause mais que l'enjeu est territorial. Le Président de la République s'est engagé à cet égard à ce qu'aucune fermeture d'école ne se fasse sans l'accord des élus locaux. Je partage également votre avis quant aux conséquences, pour un certain nombre d'établissements, des perspectives de long terme.
S'agissant plus spécifiquement de la Vendée, la baisse des effectifs y est réelle et dépasse 2 500 élèves. Pourtant, la capacité d'encadrement augmente. Le nombre moyen d'élèves par classe – il s'agit d'une moyenne, nous aborderons ensuite les cas plus spécifiques – passe ainsi, dans le département, de 23 à 22 élèves. Le nombre d'enseignants présents devant les élèves s'améliore donc en dépit de la suppression de quinze emplois, dans le contexte de baisse des effectifs : le taux d'encadrement continue ainsi de s'améliorer. S'agissant de la prise en compte de la ruralité en Vendée spécifiquement, seules deux écoles sur quatre-vingt-neuf situées en milieu rural ont un nombre d'élèves supérieur à vingt-quatre par classe ; cinquante-deux ont moins de vingt-quatre élèves par classe et trente-cinq en ont même moins de vingt.
Vous m'interrogez plus spécifiquement, madame la députée, sur le cas particulier de l'école publique Jacques-Tati de Jard-sur-mer. Pour la rentrée 2022, l'effectif attendu s'y établissait à quarante-trois élèves, soit une moyenne comprise entre vingt et un et vingt-deux élèves, et aucun élève de moins de 3 ans n'était attendu. Lorsque la décision finale relative à la carte scolaire a été prise, le nombre d'élèves par classe s'élevait toujours à vingt et un, un nombre comparable aux autres écoles à deux classes. À la rentrée 2022, l'arrivée non anticipée de six élèves – dont quatre de moins de 3 ans, qui n'étaient donc pas soumis à l'obligation scolaire – a porté l'effectif à quarante-neuf élèves. Vous serez certainement ravie d'apprendre, madame la députée, que cette école fait l'objet d'un suivi très attentif des effectifs en vue de la rentrée 2023. Elle bénéficie aujourd'hui d'une mesure d'ouverture de classe conditionnelle, qui sera revue en juin et pourra peut-être déboucher sur l'ouverture ferme d'une classe, au regard de l'évolution de l'évolution attendue des effectifs.