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🧭Gouvernement Borne
















🤔Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
21 févr. 2023
Nicole Dubré-Chirat
biodiversité
Mme Nicole Dubré-Chirat interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les basses vallées angevines, zones humides qui constituent un refuge unique pour la faune et la flore. En Maine-et-Loire, la dotation biodiversité, créée en 2019, a pu permettre de financer un soutien des communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000. En 2022, l'enveloppe de ce fonds renommé « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales » a été doublée en 2022 et portée à 24,3 millions d'euros. À titre d'exemple, dans la circonscription de Mme la députée, la commune de Béhuard, située en zone inondable sans possibilité d'extension, a bénéficié d'une aide de 1 400 euros au titre de cette dotation. Pour 2023, la loi de finances a abondé de crédits supplémentaires cette dotation. Elle lui demande si cette commune pourra en bénéficier selon les critères retenus et dans quel délai.
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