Mme Sophie Mette alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le prolongement de la ligne grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, aussi dénommé GPSO : Grand projet du Sud-Ouest. À nouveau, Mme la députée affirme son opposition à un projet qui prévoit un gain de temps négligeable : 20 mn si on le compare au temps de trajet en cas de restauration des lignes existantes. Celle-ci serait bien plus écologique, plus rapide et bien moins couteuse. Le GPSO, c'est 160 kilomètres de ligne nouvelle. Pas moins de 4 800 hectares devraient être artificialisés et le sud-Gironde s'en trouverait coupé en deux, balafré. Le budget du GPSO ne cesse d'augmenter. Il est évalué à 14,3 milliards d'euros après avoir été estimé à neuf milliards, en 2016. Le financement européen est lui-même incertain. Une surtaxe à la taxe de séjour, concernant tous les habitants de 2 340 communes, a été décidée par le Sénat. Il en est de même pour le relèvement du plafond de la taxe spéciale d'équipement. L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution a privé l'Assemblée nationale de débat sur ces points capitaux. Mme la députée n'a pas pu défendre d'amendement de suppression. Pourtant, les citoyens n'en veulent pas. Pourquoi une nouvelle taxe sur les Français, alors que leur pouvoir d'achat est déjà affaibli par l'inflation ? Le mandat du Président de la République se veut résolument écologiste, or ce projet menace jusqu'à la vallée du Ciron, merveille de biodiversité. L'écologie implique des renoncements. Comme l'extraction de pétrole et de gaz en France, comme l'exploitation de la Montagne d'or en Guyane ou le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, un terme doit être mis au GPSO. Qu'en est-il de l'étude complémentaire qui trancherait sur les différents enjeux ? Qu'en est-il de la rencontre du ministre avec élus et associations en Gironde ? Ce projet ne concerne que deux métropoles, au mépris évident de la ruralité. Elle lui demande à quand son abandon.

LIGNE À GRANDE VITESSE PARIS-BORDEAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Mette, pour exposer sa question, n°  198, relative à la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux.

Mme Sophie Mette. Je réaffirme mon opposition au projet de prolongement de la ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, aussi dénommé grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui ne permettra qu'un gain de temps négligeable – tout juste vingt minutes – par rapport à celui que l'on pourrait obtenir en restaurant les lignes existantes, ce qui serait bien plus écologique et rapide, et bien moins coûteux. En effet, le cadre du GPSO nécessiterait la création de 160 kilomètres de voies nouvelles et l'artificialisation de pas moins de 4 800 hectares. Mon territoire du Sud Gironde s'en trouverait coupé en deux, balafré pour ainsi dire.

En outre, le budget correspondant ne cesse d'augmenter. Après avoir été estimé à 9 milliards d'euros en 2016, il est désormais évalué à 14,3 milliards. Le financement européen étant lui-même incertain, le Sénat a décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, la création d'une surtaxe à la taxe de séjour, qui ne concerne pas moins de 2 340 communes et s'ajoute au relèvement du plafond de la taxe spéciale d'équipement. Le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter le texte a privé l'Assemblée nationale de débat sur ces points capitaux, et je n'ai donc pas pu défendre d'amendement de suppression de cette disposition, dont les citoyens ne veulent pourtant pas. Pourquoi décider d'imposer une nouvelle taxe à des Français dont le pouvoir d'achat est déjà affaibli par l'inflation ?

Le Président de la République se veut résolument écologiste – vous aussi. Or ce projet menace jusqu'à la vallée du Ciron, merveille de biodiversité du Sud Gironde. L'écologie implique des renoncements : comme nous avons arrêté l'extraction de pétrole et de gaz en France, abandonné l'exploitation de la Montagne d'or en Guyane ou stoppé le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mettons un terme au GPSO !

Qu'en est-il de l'étude complémentaire évoquée avec Clément Beaune, qui avait vocation à trancher sur différents enjeux ? Par ailleurs, nous étions convenus d'organiser une rencontre en Sud Gironde avec les élus et des associations : quand M. le ministre délégué viendra-t-il ? Le GPSO ne concerne que deux métropoles, au mépris évident de la ruralité : nous souhaitons son abandon.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le ministre délégué chargé des transports ne pouvant être présent, il m'a chargé de répondre à vos questions – qui me concernent aussi puisque je suis également élue de Gironde.

Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest contribuera à la réalisation de plusieurs objectifs. Il permettra en particulier d'accroître l'utilisation du transport ferroviaire pour les déplacements autour des métropoles de Bordeaux et Toulouse, et de relier Toulouse à Paris en trois heures et à Bordeaux en une heure – contre deux actuellement. Dax, elle, ne sera plus qu'à cinquante-cinq minutes de Bordeaux, soit vingt de moins qu'actuellement. Plus largement, il contribuera à l'amélioration des liaisons interrégionales et intercités entre l'axe atlantique et l'axe méditerranéen. Il s'agit donc d'un projet majeur, qui permettra notamment de rapprocher Toulouse et Bordeaux, et d'améliorer les transports du quotidien dans ces métropoles, puisque la réalisation du GPSO est nécessaire à la concrétisation des RER métropolitains de Bordeaux et Toulouse.

Ce projet est largement soutenu par les collectivités territoriales, qui le financent à parité avec l'État. Elles se sont d'ailleurs réunies au sein de la société du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, créée à leur demande début 2022. Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, le Parlement a d'ailleurs adopté la création de taxes affectées, afin d'apporter des ressources supplémentaires aux collectivités concernées, qui le souhaitaient.

Par ailleurs, plusieurs scénarios de modernisation des lignes existantes ont été étudiés, mais ils impliqueraient un coût important et la création de tronçons de voies nouvelles, sans permettre pour autant d'atteindre les gains de temps rendus possibles par la création de lignes nouvelles, ni de désaturer les lignes existantes, ce qui est nécessaire au développement des transports du quotidien. Les études menées par le maître d'ouvrage ont fait l'objet d'une contre-expertise assurée par l'École polytechnique fédérale de Lausanne, qui a confirmé leurs conclusions.

Ainsi, le projet est déclaré d'utilité publique depuis 2016. Soyez assurée que sa conception, qui respecte la démarche « éviter, réduire, compenser », prend bien en considération les enjeux environnementaux. S'agissant de l'invitation à venir en Gironde que vous lui avez adressée, je laisse le soin à M. le ministre délégué de vous répondre directement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Il va de soi que vous êtes également la bienvenue à la hêtraie du Ciron, madame la secrétaire d'État.

Pour compléter mon propos, je précise que les élus soutiennent évidemment le développement d'un RER métropolitain, très important pour faciliter la mobilité de nos concitoyens au quotidien. Cependant, le GPSO, lui, n'est soutenu que par les élus des grandes métropoles et de la région : les petits élus – et cette qualification n'est absolument pas péjorative –, y sont, eux, opposés.