🤔Zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires de la montagneM. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant le dispositif de « zéro artificialisation nette » dit ZAN, dans les territoires de la montagne. Issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le règlement climatique et renforcement de la résilience, l'objectif « zéro artificialisation nette » d'ici 2050 suscite légitimement des craintes auprès des collectivités territoriales et des Français. Et pour cause, restreindre le développement foncier des entreprises ou de la constructibilité de nouveaux logements touchent directement à la vie économique des territoires et au quotidien des Français. Appliquer de manière générale une telle obligation reviendrait nécessairement à accentuer la pression immobilière dans les zones déjà sous tension notamment en matière de logement. C'est le cas des territoires de la montagne au regard des particularités géographiques des paysages. Le caractère escarpé ne laisse que peu de possibilité pour définir la constructibilité des terrains. Or la rareté du foncier à laquelle sont déjà confrontés les gens du pays, conjuguée à cette obligation générale de « zéro artificialisation nette » reviendrait à pénaliser davantage leurs emplois et leur pouvoir d'achat qu'ailleurs en métropole. Une incompréhension territoriale d'autant plus inégale qu'au sein même de ces zones de montagne, les communes déjà vertueuses foncièrement avant l'application de la loi verront leur développement beaucoup plus limité que les autres. Sans remettre en cause la démarche de sobriété foncière, il demande donc à ce que les communes puissent jouer leur rôle dans la maîtrise foncière sans se voir imposer des règles inadaptées comme cela pourrait être le cas dans les vallées du Beaufortain-Val d'Arly, de la Tarantaise et du bassin d'Albertville/Ugine. Auquel cas les habitants des zones de montagne feront face à une hausse considérable du coût de la vie locale. La baisse de l'offre foncière va augmenter significativement le prix de l'immobilier. Un signal inquiétant envoyé aux familles du pays qui devront revoir leur projet d'installation. Il souhaite donc connaître la « manière différenciée et territorialisée » des objectifs du ZAN comme la loi le prévoit.