🤔Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patientsM. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de prise en charge des Français par les ambulanciers. Face à la pénurie de personnel que rencontre la profession (plus de 15 000 postes à pourvoir) et à la très forte hausse de demande de transports sanitaires, liée notamment à l'éloignement des infrastructures de soins, au virage ambulatoire et au vieillissement de la population, il est urgent de trouver des solutions pour maintenir l'égalité d'accès aux soins pour tous. L'une d'elles consiste à recourir à l'ambulance A2 qui permet de transporter plusieurs patients en même temps (4 sièges minimum hors conducteur). Ce véhicule sanitaire collectif est adapté aux transports programmés ne nécessitant pas une surveillance individuelle constante (rendez-vous de suivi chez le médecin, le kiné, l'orthophoniste). Dans les pays européens où l'ambulance A2 est autorisée (Royaume-Uni, Belgique, Andorre), il s'agit d'un moyen de transport polyvalent : patients valides, handicapés, brancards, transport bariatrique. La norme européenne EN 1789 a été édictée en décembre 1999 et transcrite en France par l'arrêté du 10 février 2009, remanié le 12 décembre 2017. Pourtant, l'article R. 6312-8 du code de la santé publique, qui définit quatre catégories de véhicules de transport sanitaire, ne prévoit pas encore l'ambulance A2. Il lui demande si cet article pourrait être complété et une tarification spécifique prévue pour promouvoir ce transport collectif, économique et écologique. Les actes des ambulanciers se composeraient ainsi en cinq catégories distinctes : urgence pré-hospitalière, nécessitant un personnel qualifié avec la possibilité de soins non invasifs ; transport allongé sous surveillance constante de patients avec risque de dégradation ; transport allongé ou appareillé (fauteuil, perfusion) de patients sans nécessité de surveillance constante (transport multiple possible) ; transport assis de patients encadré par un personnel qualifié mais sans nécessité de surveillance constante (transport multiple possible) ; transport assis de patients sans aucune aide spécifique nécessitant une prescription de transport (transport multiple conseillé).