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🤔Aides de l'Etat face aux conséquences du Covid pour la CDC d'Oléron
21 mars 2023
Christophe Plassard
communes
M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par la Communauté de communes de l'Île d'Oléron à la suite de l'épidémie de covid-19. En effet, la communauté de communes a renouvelé la délégation de service public de son centre de loisirs en janvier 2021. Afin de répondre à la mise en concurrence, la société ayant obtenu la délégation a créé une société d'exploitation dédiée. Ce faisant, la société exploitante n'a pu recevoir aucune aide de l'État face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures qui ont été prises pour y faire face, car elle a été créée postérieurement à la date précisée par le décret, alors que le centre existe depuis 2009. Ainsi, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron a été contrainte d'indemniser la société exploitante à hauteur de 574 843 euros, alors que la Communauté de communes de Haute Saintonge a obtenu une compensation de l'État de 494 703 euros dans une configuration similaire. Ainsi, il appelle toute sa bienveillance pour que la Communauté de communes de l'Île d'Oléron puisse bénéficier d'un soutien comparable et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
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