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🤔OQTF et manque de moyens dans les préfectures
21 mars 2023
Farida Amrani
étrangers
Mme Farida Amrani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le traitement préfectoral des migrations, à quelques semaines de l'examen du nouveau projet de loi immigration qu'il présentera devant le Parlement. Elle a 19 ans. Une intégration réussie, une curiosité sans faille, un avenir brillant, mais se trouve sous le coup d'une expulsion ! Dans sa circonscription, une jeune étudiante congolaise, prénommée Merveille, a reçu le 6 février 2023 une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sous prétexte d'être entrée en France sans visa de long séjour. Mais, comment prétendre à l'obtention d'un tel visa dans des conditions difficiles et sans aucun soutien ? Injustes et absurdes, « certaines OQTF mènent une politique de contre-intégration, contraire à la doctrine officielle ». Ces mots ne sont pas les siens, ce sont ceux de François Héran, professeur au collège de France et grand spécialiste des migrations. Pour comprendre une telle absurdité, il faut appréhender la réalité du terrain : en 10 ans, les préfectures ont perdu 14 % d'effectifs. Comment effectuer un travail digne de ce nom dans ces conditions ? Que ce soit pour les admissions exceptionnelles de séjour, les demandes de « plein droit » ou pour les renouvellements, les exigences et nombre de pièces demandées pour l'instruction ont considérablement augmentées. À l'heure actuelle, il arrive même que l'on doive imprimer une ramette entière de papier blanc pour un seul dossier ! Les conséquences sont lourdes pour les agents et les demandeurs pour lesquels les délais se rallongent. 7 243 demandes en attente au 31 janvier 2023, 40 dossiers traités par semaine : la préfecture de l'Essonne ne peut certainement pas répondre aux demandeurs sans les faire attendre des mois, voire des années. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour résoudre le manque de moyens accordés aux préfectures et les importants problèmes qui en découlent et ce qu'il compte faire pour supprimer les OQTF menant à « une politique de contre-intégration » à l'encontre de certains étrangers en France.
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