Mme Valérie Rabault alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école en Tarn-et-Garonne au regard des orientations qui ont été annoncées par l'inspection académique pour la rentrée scolaire 2023. 5 postes d'enseignants doivent en effet être supprimés dans le 1er degré à la rentrée 2023 dans le département. Concrètement, ceci se traduit par la fermeture de 15 classes, alors que 15 classes ont déjà été fermées à la rentrée 2022. Or plusieurs indicateurs montrent que le Tarn-et-Garonne nécessite un soutien accru dans le premier degré : 1) Un taux d'encadrement qui demeure parmi les plus faibles de l'académie de Toulouse, en dépit du rattrapage qui résulte notamment des 65 créations de postes d'enseignants réalisées entre 2012 et 2017 ; 2) Des élèves dont les acquis en mathématiques et en Français sont les plus fragiles parmi les départements de l'académie de Toulouse, comme l'ont confirmé les dernières évaluations réalisées à la rentrée 2022 ; 3) Un indice de position sociale (IPS) des écoles tarn-et-garonnaises en deçà de la moyenne nationale. Cet indice permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Or les données publiées par le ministère de l'éducation nationale montrent qu'à la rentrée 2021, 60 % des écoles de Tarn-et-Garonne ont IPS inférieur à la moyenne nationale. Sur les 15 écoles du département concernées par une fermeture de classe à la rentrée 2023, 8 ont un IPS inférieur à la moyenne nationale. Si ces fermetures étaient confirmées, elles contribueraient donc à accroître les inégalités en matière d'apprentissage ; 4) Enfin, avec 4 % d'élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1er degré, le Tarn-et-Garonne fait partie des départements qui accueillent le plus d'élèves en situation de handicap. Dans l'édition 2021 de la Géographie de l'école (page 40), le ministère de l'éducation nationale relève ainsi que le Tarn-et-Garonne fait partie des 6 départements qui ont connu la plus forte croissance en ce qui concerne le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés (premier et second degrés confondus), avec une progression supérieure à 150 % entre 2010 et 2020. Au regard de ces éléments, la priorité devrait donc être le maintien des postes et classes existants pour faciliter l'apprentissage des élèves et améliorer le niveau scolaire. Elle lui demande si sera mis en œuvre un plan spécifique de rattrapage pour le Tarn-et-Garonne.

SITUATION DE L'ÉCOLE EN TARN-ET-GARONNE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour exposer sa question, n°  262, relative à la situation de l'école en Tarn-et-Garonne.

Mme Valérie Rabault. On sait que des suppressions de postes dans l'éducation nationale peuvent entraîner quelques difficultés. Sachez que, dans mon département, nous en cumulons quatre ! C'est bien à cause de ce cumul de difficultés que les petits Tarn-et-Garonnais n'ont pas les mêmes chances que les enfants des autres départements.

Voici la première difficulté à laquelle nous sommes confrontés : dans le primaire, mais aussi en maternelle, nous avons un taux d'encadrement parmi les plus faibles de l'académie de Toulouse ; il est notamment très inférieur à celui d'autres départements ruraux.

Deuxièmement, nos élèves sont ceux dont les acquis en mathématiques et en Français sont les plus fragiles parmi tous les départements de l'académie de Toulouse.

Troisième difficulté : dans mon département, six écoles sur dix ont un indice de position sociale (IPS) inférieur à la moyenne nationale. Cet indicateur permet à votre ministère de mesurer les inégalités sociales et les situations des familles. Plus de la moitié des quinze classes que vous envisagez de fermer à la rentrée prochaine ont un IPS inférieur à la moyenne nationale.

Quatrième difficulté : le Tarn-et-Garonne compte parmi les départements qui accueillent dans le milieu scolaire le plus d'élèves en situation de handicap. Il fait aussi partie des six départements de France qui, au cours des dix dernières années, ont connu la progression la plus importante pour l'accueil d'élèves en situation de handicap scolarisés. Qu'ils soient accueillis est une très bonne chose, encore faut-il disposer de moyens suffisants.

Quel est le bilan de tout cela ? Depuis dix ans, nous sommes le département de l'académie de Toulouse qui a les plus mauvais résultats scolaires : en témoignent le baccalauréat, le brevet des collèges et les évaluations en mathématiques et en français dans les classes de CP et de CE1. Face à ce problème, le précédent Premier ministre, Jean Castex, avait diligenté une mission d'inspection générale, menée par trois inspecteurs, pour détecter exactement les freins qui empêchent les petits Tarn-et-Garonnais d'avoir les mêmes chances que les autres élèves de France. Le rapport issu de cette mission a bel et bien été rendu, mais je n'en ai eu que quelques échos. Acceptez-vous de le communiquer à l'ensemble des parlementaires et des élus de Tarn-et-Garonne ?

Le 28 septembre 2021, toujours à l'initiative de Jean Castex, une réunion s'était tenue à Matignon avec le recteur et l'inspecteur d'académie pour déterminer un plan spécifique visant à identifier clairement les blocages. Ce projet est tombé à l'eau et le plan n'a jamais vu le jour. Quand sera-t-il véritablement lancé afin que nous ne soyons plus les derniers de l'académie de Toulouse, résultat que nous déplorons depuis dix ans ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Vous posez des questions extrêmement précises, madame la députée. Je pense qu'elles appellent d'abord une réponse politique et démocratique. Vous avez évoqué le rapport constitué par l'inspection et le rectorat de votre académie. Il se trouve que je n'en ai pas connaissance, puisque je réponds ce matin au nom du ministre de l'éducation nationale. Il n'y a pas si longtemps, je siégeais sur les bancs de cette assemblée ; en tant qu'ancienne députée, je considère bien évidemment que la représentation nationale doit pouvoir accéder à l'ensemble des informations dont dispose le ministère, d'autant que les inspections générales travaillent en toute indépendance et produisent des rapports très éclairants. Je relaierai votre demande auprès du ministre et lui ferai part de mes préconisations, en espérant qu'il leur donnera suite. Plus que jamais, la transparence est nécessaire sur ces sujets. C'est elle qui éclaire les débats, qui nourrit la compréhension des dossiers et qui aide à prendre des décisions. Au minimum, l'information doit pouvoir être partagée.

En ce qui concerne la question spécifique du plan territorial, il n'y a pas, à ma connaissance, de calendrier effectif. Cependant, la question étant clairement posée, elle sera transmise au ministre de l'éducation nationale. Cela dit, je vous rejoins sur un point, madame la députée : nous ne pouvons pas faire de différences entre les territoires. Nous ne pouvons pas non plus taire la nécessité de faire une réforme en profondeur de la mixité sociale des établissements. Il n'est plus possible que certains d'entre eux aient 2 % de boursiers quand d'autres en comptent plus de 40 %, voire 50 %. Il en est de même de la concentration de jeunes qui ont une mauvaise maîtrise du français et des mathématiques ou qui sont allophones.

Cela ne permet pas à l'école de la République de tenir cette promesse éducative d'émancipation. Nous ne pouvons pas construire une cohésion nationale ou une cohésion sociale sans assurer de mixité. Je sais que la réforme de la carte scolaire vise à apporter un certain nombre de réponses. Elle ne résoudra pas tout. En toute franchise, il n'y a pas de baguette magique. Reste qu'on peut prendre certaines mesures, notamment en matière d'attractivité et de complémentarité éducative. L'apprentissage du français ou des mathématiques nécessite semblable complémentarité. Il faut bien sûr des moyens pour les compléments pédagogiques ; vous avez d'ailleurs parlé de la qualité de l'accueil des enfants en situation de handicap. Il ne peut y avoir d'école inclusive que si chacun est accompagné en fonction de ses besoins.

Le sujet me passionnant, j'ai parlé trop longtemps. Soyez assurée que je vous apporterai les informations complémentaires, une fois que j'aurai transmis vos questions au ministre de l'éducation nationale.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État, nous pouvons vous libérer. Nous accueillons désormais M. Hervé Berville, secrétaire d'État à la mer.