NOUVEAUX PROJETS D'EPR
M. le président. La parole est à M. Romain Daubié, député de l'Ain, pour exposer sa question, n° 266, relative aux nouveaux projets d'EPR.
M. Romain Daubié. Ma question porte sur un double enjeu fondamental : la décarbonation en vue de lutter contre le réchauffement du climat et la reconquête de notre souveraineté énergétique dans le contexte international que nous connaissons.
En février 2022, le Président de la République, dans son discours de Belfort, annonçait la construction de six réacteurs pressurisés européens de nouvelle génération – autrement dit des EPR 2, dont la technologie a profité des enseignements de la première génération, comme Flamanville et ses ratés. Il évoquait aussi la possibilité d'en édifier huit autres. La guerre en Ukraine a entraîné une hausse des coûts de l'énergie que ni les particuliers, ni les entreprises, ni les collectivités ne pourront supporter durablement ; par ailleurs, il est inutile de rappeler ici l'intérêt que présente le nucléaire en tant qu'énergie décarbonée, laquelle correspond parfaitement aux enjeux liés au réchauffement. Les députés ont fait leur part du travail en adoptant la semaine dernière un projet de loi visant à permettre de construire plus rapidement ces EPR 2, grâce à la simplification des procédures administratives, sans transiger en matière de sûreté des installations.
Outre la nécessité d'assurer notre indépendance énergétique, ce plan de développement du nucléaire, représentant 46 milliards d'euros, constituera une occasion de développer les territoires : je pense ainsi au parc industriel de la Plaine-de-l'Ain. Des élus, des acteurs locaux, ont également agi comme il convenait en prenant des délibérations favorables à l'implantation d'EPR 2, en modifiant schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme, en faisant des acquisitions foncières. Tout un département, monsieur le ministre délégué, attend désormais la décision de l'exécutif pour savoir s'il lui sera donné d'accueillir un réacteur de nouvelle génération. C'est pourquoi j'aimerais en apprendre davantage au sujet du calendrier suivant lequel sera communiquée la localisation de futurs EPR en Auvergne-Rhône-Alpes.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Comme vous l'avez rappelé, lors de son discours prononcé à Belfort le 10 février 2022, le Président de la République a fixé à la France un objectif clair et ambitieux : devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, déploie en ce sens une stratégie reposant sur trois piliers indissociables : la sobriété et l'efficacité énergétiques, l'accélération de l'exploitation des énergies renouvelables, la relance de notre filière nucléaire.
C'est dans ce cadre qu'un plan de sobriété a été présenté en octobre dernier, qu'une loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée, et que l'Assemblée a récemment adopté un projet de loi destiné à préparer le financement de six EPR 2 et la mise à l'étude de huit autres.
Pour ces nouveaux réacteurs, EDF a identifié plusieurs localisations possibles sur les sites des centrales existantes de Penly, en Seine-Maritime, de Gravelines, dans le Nord, de Bugey, dans l'Ain, et du Tricastin, dans la Drôme ; le cas échéant, leur site d'implantation sera proposé par le maître d'ouvrage, comme l'a fait EDF en saisissant en avril 2022 la Commission nationale du débat public du projet de construction à Penly, en Normandie, d'une première paire d'EPR 2.
Le département de l'Ain est important pour la filière nucléaire française, tant du fait de la présence de la centrale de Bugey que de l'écosystème industriel de la plaine de l'Ain, dont elle a accompagné le développement. Le Gouvernement veillera donc à anticiper les décisions et à informer le plus tôt possible les acteurs locaux.
M. le président. La parole est à M. Romain Daubié.
M. Romain Daubié. Monsieur le ministre délégué, je vous remercie de votre réponse.
M. le président. Au moins, c'était bref ! Je remercie de sa présence M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, qui doit répondre aux prochaines questions, n'étant pas encore arrivée – je précise que ce n'est pas elle qui est en retard, mais nous qui avons pris de l'avance sur l'horaire –, je suspends la séance.