AESH DANS LA 5E CIRCONSCRIPTION DU VAL-DE-MARNE
Mme la présidente. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour exposer sa question, n° 285, relative aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans la 5e circonscription du Val-de-Marne.
M. Mathieu Lefèvre. Je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée – et, à travers vous, interroger Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées – sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le département du Val-de-Marne et singulièrement dans les communes de ma circonscription – Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne. Des efforts très importants ont été accomplis par le Gouvernement pour développer une politique volontariste visant à assurer une scolarisation de qualité et un enseignement accessible à tous les élèves, et à revaloriser – dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 – la rémunération des AESH. Il reste toutefois difficile pour les AESH, compte tenu de leur rémunération, de se loger dans des communes où les loyers sont parfois très élevés.
Ainsi, entre 2017 et 2021, le nombre d'AESH a plus que doublé dans le Val-de-Marne, passant de 2 383 à 5 444. Néanmoins, de nombreuses écoles de ma circonscription souffrent encore d'une carence en AESH, parmi lesquelles l'école Paul-Barilliet à Bry-sur-Marne et l'école Paul-Bert à Nogent-sur-Marne. Dans ces écoles, des élèves souffrant de handicaps sensiblement différents sont suivis par un seul et même AESH, ce qui nuit considérablement à leur apprentissage, à la prise en charge de leurs troubles et donc à leur développement. Je souhaiterais savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre, en lien avec l'académie de Créteil, pour remédier à ce manque.
D'autres questions sont restées sans réponse. S'agissant des fermetures de classe par exemple – je pense en particulier à celle d'une classe de seconde du lycée Édouard-Branly de Nogent-sur-Marne –, aucune raison n'a été alléguée au-delà de la simple baisse de la pression démographique. Il ne nous a pas été répondu non plus quant à l'absence de prise en charge des élèves allophones ou encore quant au départ d'un psychologue scolaire, qui n'a pas été remplacé. Je vous remercie d'avance de votre réponse au sujet des AESH, madame la ministre déléguée.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Des progrès notables ont été obtenus depuis cinq ans. Près de 476 000 élèves en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisés et 184 000 accompagnants ont été recrutés. Je salue bien sûr leur action, ainsi que celle des professeurs qui œuvrent quotidiennement, dans des conditions parfois difficiles, pour donner à ces enfants ce que la République leur doit et répondre à la demande légitime des familles de voir leur enfant grandir avec ses camarades.
La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) a permis une nouvelle forme d'organisation du travail des AESH, favorisant l'augmentation du temps de travail d'une majorité d'entre eux. À la rentrée 2022, 4 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été répartis sur le territoire en fonction des besoins de chaque académie. Ils s'ajoutent aux 4 000 ETP créés à la rentrée 2021 et aux 8 000 créés à la rentrée 2020. Pour la rentrée scolaire 2023, de nouvelles créations de postes sont prévues pour accompagner la scolarisation des élèves en situation de handicap.
S'agissant spécifiquement du Val-de-Marne, une campagne de recrutement continue est organisée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) en lien avec Pôle emploi. Les premières campagnes de 2023 ont permis d'affecter sur le terrain plus de 100 AESH, en donnant la priorité au confort de l'accompagnant dans l'exercice de sa fonction au quotidien – avec une affectation à proximité de son domicile –, mais aussi à l'efficacité – avec une prise en compte des territoires carencés, dont Champigny-sur-Marne fait partie.
Nous devons cependant encore progresser ; c'est pourquoi une nouvelle Conférence nationale du handicap se tiendra à la fin du mois, afin de définir les contours d'un véritable acte II de l'école inclusive, sur lequel travaille M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. M. le Président de la République annoncera dans les prochaines semaines des mesures ambitieuses à ce sujet.
Mme la présidente. La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour ces réponses précises et détaillées. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour redire notre soutien à ces accompagnants, au corps éducatif dans son ensemble ainsi qu'aux parents d'élèves, et notre attachement à une école qui ne laisse personne sur le bord du chemin.