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🧭Gouvernement Borne
















🤔Simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du CRIS
4 avr. 2023
Béatrice Piron
établissements de santé
Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais et la simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du comité régional de l'investissement en santé (CRIS). Pour rappel, depuis sa mise en place, le Ségur de l'investissement a octroyé des fonds importants destinés à l'amélioration, la modernisation et l'attractivité du système de santé français. Son plan d'investissement a même atteint historiquement 19 milliards d'euros en 2021. Ainsi, de nombreux hôpitaux ont obtenu des « promesses » d'investissement et certains ont déjà pu soumettre leur demande de projet. Les CRIS ont pour mission d'étudier, de coordonner et de valider ces projets d'investissement. Le nombre conséquent de dossiers à traiter simultanément ne risque-t-il pas de ralentir les prises de décision ? Les délais annoncés sont évalués entre 12 et 18 mois. Sur la circonscription de Mme la députée, le centre hospitalier de Versailles a déposé son dossier en juillet 2022, il est en cours d'instruction. Parmi les projets de cet hôpital, qui a, pour mémoire, subi une cyberattaque en décembre 2022, il y a celui de créer une aile dédiée à la psychiatrie. M. le ministre sait l'importance des besoins en psychiatrie dans le pays, notamment en pédopsychiatrie. Actuellement, le CHV ne dispose que de 4 lits pédopsychiatriques, nombre très largement insuffisant pour répondre aux besoins actuels en cette crise du mal-être des jeunes. N'y aurait-il pas un moyen de simplifier les processus d'instruction de ces dossiers afin d'accélérer leur traitement ou encore d'apporter des validations intermédiaires ou partielles permettant de démarrer le projet ? Cela permettrait de délivrer un message positif aux équipes et donner des perspectives d'amélioration des conditions d'accueil des patients. Elle lui demande si une simplification de ces procédures de validation serait envisageable et ce qu'il peut faire pour le projet du CHV.
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