M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la convention de partenariat avec l'association « le Planning familial » signée par le ministère le 11 avril 2013. Cette convention associe dans son article 2 « le Planning familial » à la conception et à la mise en œuvre de l'action éducatrice de l'État, ainsi qu'à la formation continue de ses personnels. Le « lexique » du Planning familial contrevient clairement à la neutralité du service public et offense la vérité scientifique et ne saurait donc être proposé aux élèves. Il lui demande s'il envisage de dénoncer la convention qui lie le ministère au planning familial.

CONVENTION AVEC LE PLANNING FAMILIAL

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Chudeau, pour exposer sa question, n°  294, relative à la convention avec le Planning familial.

M. Roger Chudeau. Le ministère de l'éducation nationale a signé le 11 avril 2013 une convention de partenariat avec l'association qu'est le Planning familial. Cette convention associe dans son article 2 le Planning familial à la conception et à la mise en œuvre de l'action éducatrice de l'État, ainsi qu'à la formation continue de ses personnels.

Dans le « lexique trans » du Planning familial, on peut lire : « Genre : classe sociale construite culturellement. En Occident, cela admet deux catégories dont une dominée, les femmes, et une dominante, les hommes. » Plus loin, à la rubrique « Termes à ne pas utiliser », on peut lire : « Mâle/Femelle : [Termes] utilisés surtout pour étudier la reproduction sexuée chez diverses espèces, il convient de ne pas les employer pour caractériser nos congénères humains. Ces termes binaires ne reflètent pas la variété de nos corps et de nos vécus. Comme on l'a vu plus haut, le sexe est un construit social. Un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle. »

Pouvez-vous vous prononcer sur le contenu de ce lexique trans du Planning familial ? Pouvez-vous présenter à la représentation nationale l'évaluation annuelle du Planning familial, prévue à l'article 3 de la convention ? Pouvez-vous lui indiquer quelles sommes le ministère de l'éducation nationale alloue annuellement à ladite association ?

Comment un universitaire peut-il laisser se répandre dans l'institution scolaire les théories queer et transgenre ? Vous savez – j'en suis convaincu – que ces théories sont dépourvues de tout fondement scientifique et qu'elles relèvent donc du domaine des opinions politiques. Elles n'ont absolument pas leur place dans nos classes ni dans le temps scolaire. Par conséquent, envisagez-vous de dénoncer la convention qui lie le ministère de l'éducation nationale au Planning familial ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Le Planning familial est, de longue date, un partenaire important du ministère, qui contribue à l'éducation à la sexualité des élèves. Des lacunes éducatives en la matière peuvent avoir des conséquences sur leur santé et leur bien-être, et sur la manière même d'envisager les rapports humains et les rapports sociaux, qui ne peuvent dès lors qu'être faits de méfiance, de crainte voire de violence.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est personnellement engagé pour que l'éducation à la sexualité soit effectivement mise en œuvre dans les établissements scolaires et que les élèves, en fonction de leur maturité, s'approprient progressivement l'ensemble des enjeux biologiques, juridiques et sociaux qui entourent les relations affectives et sexuelles. L'orientation sexuelle et l'identité de genre font partie des questionnements adolescents. Je tiens néanmoins à vous rassurer : aucun lexique n'est proposé aux élèves. Les réflexions menées au sein d'une association sont une chose, sa contribution à l'action éducative en est une autre.

Toutefois, il est important de ne pas se priver de l'apport de la société civile dans l'école, dès lors que l'on y aborde des questions de société, car la force de la société civile est d'être constamment en prise avec les questionnements contemporains et de pouvoir répondre aux interrogations d'élèves qui peuvent parfois dérouter des adultes – tout cela, évidemment, dans le respect des principes qui s'imposent à un intervenant en milieu scolaire. Les meilleurs juges de la nécessité de s'adjoindre le concours d'associations sont naturellement les équipes éducatives qui savent, le cas échéant, dénoncer des dérives. Or nous n'avons pas connaissance de l'existence de dérives.

Pour toutes ces raisons, il n'est pas question de dénoncer la convention qui lie le ministère au Planning familial – mais cela n'exclut évidemment pas d'être exigeant vis-à-vis des associations, a fortiori quand un agrément leur a été délivré.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau. Vous le savez, 50 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas la lecture fluide et, à l'âge de 17 ans, 11 % des jeunes sont considérés comme illettrés à l'issue des journées défense et citoyenneté (JDC). Cependant, les interventions publiques du ministre consistent la plupart du temps à laisser entrer dans l'enceinte de l'école ce que Jean Zay appelait les « querelles des hommes ». C'est ainsi qu'il se préoccupe davantage de la vaccination des jeunes filles, des élèves LGBT ou de l'éducation sexuelle que de l'effondrement du niveau en mathématiques ou en langues. Ce sont là d'étranges priorités. Au-delà des dérives du Planning familial, la véritable question est celle-ci : en dehors de l'administration courante des 82 milliards d'euros que la nation a confiés au ministre, qu'envisagez-vous d'entreprendre concrètement pour amorcer le redressement du système éducatif français, qui est, aux deux sens du terme, l'école de la République ?