🤔Emprunts toxiquesM. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les emprunts dits « toxiques » souscrits par les collectivités locales dans les années 2000. Dans la Manche, le Point fort environnement (réseau de déchetteries, le centre d'enfouissement de Saint-Fromond, une usine de méthanisation (à l'arrêt) et un centre de tri) est plombé par une dette abyssale de 85 millions d'euros, liée à de tels emprunts. En effet, la dette a doublé après la crise financière de 2008 et l'explosion de la parité euro-franc suisse. Malgré une « renégociation », malgré les efforts du syndicat lui-même, mais aussi l'aide, conséquente, de l'État, pour un total cumulé de 41 millions d'euros d'ici à 2028, date de la fin initiale des aides, la situation est telle que les collectivités adhérentes ont dû augmenter leur contribution et cela se répercute, en grande partie, sur les contribuables. Sans cette dette, le SMPFE se porterait bien. Plusieurs options sont possibles pour aider le SMPFE et les collectivités concernées. Ce peut être la prolongation de l'aide de l'État au-delà de 2028 afin de préserver les budgets nécessaires aux investissements - très difficiles aujourd'hui - pour maintenir et développer l'outil du Point fort (mesure conservatoire). Ce peut être la mise à contribution solidaire des banques - qui continuent à s'enrichir, ici, de façon scandaleuse, pour solder les emprunts toxiques. Le cadre juridique de la loi de finances pour 2014, du 29 décembre 2013, qui vise à réduire, étonnamment, la responsabilité de ces mêmes établissements bancaires, pourrait alors être utilement modifié dans ce sens. Malgré plusieurs alertes, beaucoup de questions sont encore en suspens. Il lui demande donc sous quelles formes le Gouvernement entend accompagner ces collectivités qui restent en difficulté, et le Point fort en particulier.