🤔Actualisation zones indemnités de résidence dans les territoires frontaliersMme Olga Givernet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la feuille de route du Gouvernement pour aider les fonctionnaires face à la vie chère dans les territoires frontaliers avec la Suisse. Mme la députée a déposé deux questions écrites sous la XVe législature, en 2018 et 2021, pour demander l'actualisation du système d'indemnités de résidence. Les zones d'indemnités de résidence n'ont pas été modifiées depuis la circulaire n° 1996 du 12 mars 2001. Il en résulte une divergence considérable entre l'évolution du coût de la vie et le versement de la prime de vie chère aux fonctionnaires. Par exemple, à Ferney-Voltaire en Pays de Gex (Ain), les loyers approchent 20 euros le mètre carré - et continuent d'augmenter sous l'effet d'une démographie et une demande croissantes - contre 13 euros à Toulon. Pourtant, les fonctionnaires exerçant à Toulon touchent une indemnité au niveau maximal possible, soit 3 % du salaire brut, et ceux exerçant à Ferney-Voltaire aucune. Ces inégalités nuisent à l'attractivité des territoires frontaliers. Dans le Pays de Gex, on manque de professeurs, de postiers ; l'État peine à recruter et retenir ses agents. Les conditions d'exercice du service public se dégradent en raison d'emplois non pourvus et d'un important
turn-over. Ceux qui s'installent voient leur niveau de vie chuter et vivent la situation comme une profonde injustice. Comment accepter de se retrouver mal-logé car soi-disant trop riche pour le logement social mais trop pauvre pour le parc privé ? Dès le début de la XVIe législature, Mme la députée a alerté M. le ministre, qui a reçu à plusieurs reprises les parlementaires des territoires frontaliers avec la Suisse. Elle lui demande quelles pistes sont retenues par le Gouvernement pour aider la fonction publique face à la vie chère dans les territoires aindinois et haut-savoyards du Genevois français, en particulier en ce qui concerne l'actualisation des zones d'indemnité de résidence.